Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16914 C Inscrit le 18 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 16 juillet 2003) Vu la requête déposée le 18 août 2003 par laquelle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16794 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 27 novembre 2003 Recours formé par Mme ..., , et M. ..., (D) contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête, déposée le 30 juillet 2003 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16881 C Inscrit le 11 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 23 juillet 2003) Vu la requête déposée le 11 août 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15723 du rôle Inscrit le 13 décembre 2002 Audience publique du 27 novembre 2003 Recours formé par la société civile immobilière , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer en présence des époux ... et ... en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16569 du rôle Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 27 novembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16873 C Inscrit le 11 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de et contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 16 juillet 2003) Vu la requête déposée le 11 août 2003 par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16885 C Inscrit le 12 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 16 juillet 2003) Vu la requête déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15981 du rôle Inscrit le 13 février 2003 Audience publique du 27 novembre 2003 ================================ Recours formé par la société anonyme X. S.A., , contre une décision du collège échevinal de la commune de Bettendorf, en présence de M. Y, faisant le commerce sous la dénomination

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16591 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 27 novembre 2003 ================================ Recours formé par M. ... et son épouse, Mme ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement -----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16849 du rôle Inscrit le 7 août 2003 Audience publique du 27 novembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16403 du rôle Inscrit le 7 mai 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Monsieur .., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16383 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16913 du rôle Inscrit le 18 août 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16142 du rôle Inscrit le 18 mars 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16550 du rôle Inscrit le 12 juin 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16846 du rôle Inscrit le 7 août 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16846 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16285,16330 et 16331 du rôle Inscrits les 15 et 24 avril 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Intérieur en matières d’accès au dossier administratif et de discipline JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17099 du rôle Inscrit le 28 octobre 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par les époux .. et .. ..-.. et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17094 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Monsieur .., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16946 C Inscrit le 29 août 2003 ___________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 30 juillet 2003, no 15807 du