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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14703a du rôle Inscrit le 19 mars 2002 Audience publique du 18 juin 2003 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., et consorts contre des décisions du bourgmestre et du collège échevinal de la commune de Walferdange en présence de la société anonyme ..., en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15629 du rôle Inscrit le 20 novembre 2002 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15664 du rôle Inscrit le 28 novembre 2002 Audience publique du 18 juin 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre l’administration communale de Schuttrange en matière d’autorisation de construire -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15787 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15756 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérations -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15705 du rôle Inscrit le 6 décembre 2002 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par les époux ... et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle:16056C et 16077C Inscrits les 27.02.2003 et 03.03.03 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2003 Recours formé par 1) l’administration communale de Fouhren contre ... et les époux ...-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 16062C inscrit le 28 février 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2003 Recours formé par le ministre des Finances contre les époux en matière d’impôt sur le revenu Appel (Jugement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15563 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 16 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de la commune de Hobscheid en matière d’aménagement des agglomérations JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15563 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12988a et 15444 du rôle Inscrits respectivement les 1er mars 2001 et 11 octobre 2002 Audience publique du 16 juin 2003 Recours formés par Monsieur ..., contre des actes posés respectivement par le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Bous en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15789 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 16 juin 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15789 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16508 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement -----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15620 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002 Audience publique extraordianaire du 13 juin 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, Esch-surAlzette contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15620 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16529 du rôle Inscrit le 6 juin 2003 Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16529 du rôle et déposée le 6 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16524 du rôle Inscrit le 6 juin 2003 Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête déposée le 6 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16417 du rôle Inscrit le 12 mai 2003 Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16417 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16089 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15743 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 12 juin 2003 ============================== Recours formé par la société de droit polonais .... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16497 du rôle Inscrit le 4 juin 2003 Audience publique du 12 juin 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15385 et 15688 du rôle Inscrits respectivement les 24 septembre et 3 décembre 2002 Audience publique du 12 juin 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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