Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16916C Inscrit le 21 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16311C Inscrit le 18 avril 2003 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Appel formé par ... et ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16748 C Inscrit le 22 juillet 2003 _______________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 25 juin 2003,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16735 C Inscrit le 18 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux et et consort, Grevenmacher contre deux décisions

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16746 C Inscrit le 21 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux et et consorts, contre deux décisions du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17165 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 24 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17165 du rôle et déposée le 14 novembre 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16453 du rôle Inscrit le 22 mai 2003 Audience publique du 24 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17169 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 24 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du gouvernement --------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16424 du rôle Inscrit le 13 mai 2003 Audience publique du 24 novembre 2003 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16424 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16824 C Inscrit le 4 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 9 juillet 2003) Vu la requête déposée le 4 août 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16517 C Inscrit le 06 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg contre Mike SOUVIGNE en matière de révocation (jugement entrepris du 30 avril 2003) Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17147 du rôle Inscrit le 11 novembre 2003 Audience publique du 20 novembre 2003 ============================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, subsidiairement en sursis à exécution introduite par M. et Mme ..., , contre une décision prise en matière de promotion des élèves de l'

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16826 C Inscrit le 4 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 2 juillet 2003) Vu la requête déposée le 4 août 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16915 C Inscrit le 18 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de ... et ... contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 14 juillet 2003) Vu la requête déposée le 18 août

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16910 C Inscrit le 18 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 16 juillet 2003) Vu la requête déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16911 C Inscrit le 18 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 17 juillet 2003) Vu la requête déposée le 18 août

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16872 C Inscrit le 11 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 16 juillet 2003) Vu la requête déposée le 11 août 2003 par laquelle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16559 C Inscrit le 16 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de ... contre le Collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière disciplinaire (jugement entrepris du 7 mai 2003) Vu la requête déposée le 16 juin 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16834 C Inscrit le 6 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 16 juillet 2003) Vu la requête déposée le 6

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16835 C Inscrit le 6 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris