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15565.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15565 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre quatre décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14898.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14898 du rôle Inscrit le 13 mai 2002 Audience publique du 24 mars 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15676 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 20 mars 2003 Requête en relevé de forclusion introduite par les époux ... et consorts en présence du ministre de la Justice JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15591.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15591 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 20 mars 2003 ============================ Requête formée par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance _____________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15702.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15702 du rôle Inscrit le 6 décembre 2002 Audience publique du 20 mars 2003 ============================= Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15702 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16113.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16113 du rôle Inscrit le 11 mars 2003 Audience publique du 19 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16113 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16119.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16119 du rôle Inscrit le 13 mars 2003 Audience publique du 19 mars 2003 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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15503.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15503 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15503 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15403.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15403 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Mademoiselle ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15232.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15232 du rôle Inscrit le 13 août 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15232 du rôle, déposée le 13 août 2002 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15239.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15239 du rôle Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15239 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15492.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15492 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15492
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16032.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16032 du rôle Inscrit le 21 février 2003 Audience publique du 19 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16032 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16024.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16024 du rôle Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16057.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16057 du rôle Inscrit le 28 février 2003 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15412.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15412 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’expert-comptable ----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15288.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15288 du rôle Inscrit le 23 août 2002 Audience publique du 19 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort contre trois décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15431.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15431 du rôle Inscrit le 7 octobre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecin -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16022.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16022 du rôle Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 19 mars 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
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16129.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16129 du rôle Inscrit le 14 mars 2003 Audience publique du 18 mars 2003 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par la société ... S. à r. l., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation d'établissement ---------
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