Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15913 du rôle Inscrit le 27 janvier 2003 Audience publique du 30 juin 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour --------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16018 du rôle Inscrit le 19 février 2003 Audience publique du 30 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16018 du rôle et déposée le 19 février 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16031 du rôle Inscrit le 21 février 2003 Audience publique du 30 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’admission à la formation offerte aux chargés de cours et en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15946 du rôle Inscrit le 5 février 2003 Audience publique du 30 juin 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15341 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002 Audience publique du 31 mars 2004 ============================ Recours formé par l’association momentanée T. et consorts contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics ------------------------- JUGEMENT Revu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15341 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002 Audience publique du 26 juin 2003 ============================ Recours formé par l’association momentanée X. et consorts contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics ------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16066 du rôle Inscrit le 28 février 2003 Audience publique du 26 juin 2003 ============================= Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du comité de l’Office National du Remembrement et une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16108 C Inscrit le 10 mars 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 JUIN 2003 Recours formé par , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition (jugement entrepris du 3 février 2003) Vu la requête déposée le 10 mars 2003 par laquelle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15636 du rôle Inscrit le 21 novembre 2002 Audience publique du 25 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15551 du rôle Inscrit le 4 novembre 2003 Audience publique du 25 juin 2003 Recours formé par les époux ... et ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15641 du rôle Inscrit le 22 novembre 2002 Audience publique du 25 juin 2003 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15616 du rôle Inscrit le 15 novembre 2002 Audience publique du 24 juin 2003 ============================= Recours formé par le Syndicat intercommunal pour la collecte, l’évacuation et l’élimination des ordures provenant des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (SIDEC),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15133 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002 Audience publique du 24 juin 2003 Recours formé par les époux ...-..., ... contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Pétange en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15198 du rôle Inscrit le 31 juillet 2002 Audience publique du 24 juin 2003 Recours formé par les époux ... et ..., , ainsi que par Madame ..., ... contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15975 du rôle Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 24 juin 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15755 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 24 juin 2003 ============================ Recours formé par les époux ... et ... (B), contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16581 du rôle Inscrit le 18 juin 2003 Audience publique du 20 juin 2003 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16154 C Inscrit le 20 mars 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 JUIN 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 10 février 2003) Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15880 du rôle Inscrit le 17 janvier 2003 Audience publique du 5 novembre 2003 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15924 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003 Audience publique du 19 juin 2003 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------