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30455 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15569 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... ...–... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15569 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15401 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15580 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15580 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14914 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 31 mars 2003 =============================== Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15685 du rôle Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15376 du rôle Inscrit le 20 septembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15567 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15693 du rôle Inscrit le 4 décembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2002 par Maître Albert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15568 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 27 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16095 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 27 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16168 du rôle Inscrit le 24 mars 2003 Audience publique du 27 mars 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16097 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 27 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16097 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15507 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15381 du rôle Inscrit le 23 septembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15554 du rôle Inscrit le 4 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15494 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15511 du rôle Inscrit le 29 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 =============================== Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15526 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15201 du rôle Inscrit le 2 août 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Madame ..., , et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15571 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 par

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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