Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30736 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15420 du rôle Inscrit le 3 octobre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par les époux et ...-..., contre un bulletin d’impôt et une décision du bureau d’imposition de ... en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15793 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par les époux et ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16491 du rôle Inscrit le 3 juin 2003 Audience publique du 2 juillet 2003 ============================== Recours formé par les consorts ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16491

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15585 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par les époux et ...-..., contre un bulletin d’impôt et une décision du bureau d’imposition de ... en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15804 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16614 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 2 juillet 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16623 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 13 janvier 2004 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., en matière d'aide sociale -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 24 juin 2003 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16615 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16507 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 1er juillet 2003 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... contre une délibération du conseil communal de ..., en matière de discipline -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16305C Inscrit le 18 avril 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 17 mars 2003, no

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16381C du rôle Inscrit le 5 mai 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par les époux contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16387C du rôle Inscrit le 5 mai 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16344C du rôle Inscrit le 25 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16337C du rôle Inscrit le 25 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16334 C Inscrit le 24 avril 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16310C Inscrit le 18 avril 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 26 mars 2003, no

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16312 C Inscrit le 22 avril 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 17 mars 2003, no

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15817 du rôle Inscrit le 30 décembre 2002 Audience publique du 30 juin 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15716 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 30 juin 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence d’homologation des titres et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15896 du rôle Inscrit le 21 janvier 2003 Audience publique du 30 juin 2003 =========================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1295
  4. Page  1296
  5. Page  1297
  6. Page  1298
  7. Page  1299
  8. ...
  9. Page suivante