Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15162 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 2 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15426 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 ============================ Recours formé par Madame ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15461 du rôle Inscrit le 16 octobre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de résiliation d'un contrat d'engagement d'un employé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15553 du rôle Inscrit le 4 novembre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15553 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16096 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15157 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Madame ..., et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14869 du rôle Inscrit le 3 mai 2002 Audience publique du 2 avril 2003 ========================== Recours formé par Monsieur ..., et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Mondercange et de Monsieur ..., en matière d’aménagement des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15251 du rôle Inscrit le 16 août 2002 Audience publique du 2 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15200 du rôle Inscrit le 2 août 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15200 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15780 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15780 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15003 du rôle Inscrit le 10 juin 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., (N) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16126 du rôle Inscrit le 13 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16126 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16153 du rôle Inscrit le 20 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16153 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15322 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15427 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 ============================ Recours formé par Madame ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15687 du rôle Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15687 du rôle et déposée le 3 décembre 2002 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16193 du rôle Inscrit le 26 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16193 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15448 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion ---------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16180 du rôle Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16180 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14252 du rôle Inscrit le 30 novembre 2001 Audience publique du 31 mars 2003 ========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s. à r. l., contre une délibération du conseil communal de Mersch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’