Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16445 du rôle Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16445 du rôle et déposée en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16927 du rôle Inscrit le 25 août 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16927 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16135 du rôle Inscrit le 17 mars 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Munshausen en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16438 du rôle Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16547 du rôle Inscrit le 12 juin 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 ================================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16674 du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16674 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16884 du rôle Inscrit le 12 août 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraite ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16101 du rôle Inscrit le 6 mars 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16750 du rôle Inscrit le 22 juillet 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 =============================== Recours introduit par Monsieur et Madame ... et ..., , et par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour ---------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16848 du rôle Inscrit le 7 août 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17054 C Inscrit le 16 octobre 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 22 septembre 2003) Vu la requête déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17191 C Inscrit le 24 novembre 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 22 octobre 2003) Vu la requête déposée le 24

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16051 C Inscrit le 26 février 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé par ..., contre le ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement en présence de ..., veuve ..., Bigelbach en matière d‘établissements dangereux,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17057 C Inscrit le 16 octobre 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé par et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 2 octobre 2003) Vu la requête déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16783 C Inscrit le 28 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé par ... contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peines (jugement entrepris du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17232 du rôle Inscrit le 3 décembre 2003 Audience publique du 11 décembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16720 du rôle Inscrit le 16 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15710 du rôle Inscrit le 11 décembre 2002 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI, contre une décision implicite de refus d’approbation du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16795 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 ================================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16308 du rôle Inscrit le 18 avril 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par l’Union des caisses de maladie, Luxembourg contre une prise de position prise par l’Entente des hôpitaux luxembourgeois et une décision prise par la Commission des budgets hospitaliers en matière de