Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15543a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15543 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ---------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15546 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15544a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15547 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15545a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15985 C Inscrit le 14 février 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par ... contre les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16268 du rôle Inscrit le 10 avril 2003 Audience publique du 11 avril 2003 =========================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts en matière d’aide sociale ---------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15345 du rôle Inscrit le 11 septembre 2002 Audience publique du 3 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’allocations de famille ------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15501 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 3 avril 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’astreinte --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14634 du rôle Inscrit le 1er mars 2002 Audience publique du 3 avril 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationaux ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14842 du rôle Inscrit le 29 avril 2002 Audience publique du 3 avril 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., et Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement --------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15221 du rôle Inscrit le 8 août 2002 Audience publique du 3 avril 2003 =========================== Recours formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en matière de fonctionnaires communaux ---------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15661 du rôle Inscrit le 27 novembre 2002 Audience publique du 3 avril 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’expulsion ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15221 du rôle Inscrit le 8 août 2002 Audience publique du 18 décembre 2003 =============================== Recours formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en matière de fonctionnaires communaux en présence de Monsieur .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15179 du rôle Inscrit le 26 juillet 2002 Audience publique du 3 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15179

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15619 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002 Audience publique du 3 avril 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15619 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15940 du rôle Inscrit le 4 février 2003 Audience publique du 3 avril 2003 ============================= Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort en présence du ministre de la Justice --------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15208 du rôle Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 2 avril 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15217 du rôle Inscrit le 7 août 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique et d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le