Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16307 du rôle Inscrit le 18 avril 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de discipline ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16579 du rôle Inscrit le 17 juin 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de la circonscription régionale de Diekirch de la police grand-ducale et une décision du directeur général de la police grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16183 du rôle Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée L. s.à r.l. en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16213 du rôle Inscrit le 1er avril 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Rédange/Attert en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16201 du rôle Inscrit le 28 mars 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 Recours formé par la société à responsabilité limitée B. s.à r.l. contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation de faire le commerce ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15996 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur général de la police grand-ducale et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline -------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17308C du rôle Inscrit le 15 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... en matière de mise à la disposition du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15096 du rôle Inscrit le 8 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2003 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence du syndicat de chasse Vianden en matière de chasse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16701 du rôle Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16701 du rôle et déposée le 8 juillet 2003 au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16829 C Inscrit le 5 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 16 juillet 2003 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15209 du rôle Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15221 du rôle Inscrit le 8 août 2002 Audience publique du 3 avril 2003 =========================== Recours formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en matière de fonctionnaires communaux ---------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16518 du rôle Inscrit le 6 juin 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux X et X, Luxembourg ainsi que de Madame Y, Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16831 du rôle Inscrit le 5 août 2003 Audience publique du 18 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 16831 du rôle et déposée le 5 août 2003 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15221 du rôle Inscrit le 8 août 2002 Audience publique du 18 décembre 2003 =============================== Recours formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en matière de fonctionnaires communaux en présence de Monsieur .

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16906 C Inscrit le 14 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par les époux contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 14 juillet 2003) Vu la requête déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16576 du rôle Inscrit le 17 juin 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16761 du rôle Inscrit le 24 juillet 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16761 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15167 du rôle Inscrit le 23 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail (garantie de salaire) Vu la requête inscrite sous le numéro 15167 du rôle et déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17252C du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre ..., Schrassig en matière de mise à la disposition du Gouvernement Appel (jugement entrepris du 4 décembre 2003, no du rôle 17192) --------------------------------------