Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16120 du rôle Inscrit le 13 mars 2003 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16120 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16410 du rôle Inscrit le 8 février 2002 Audience publique du 16 mai 2003 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par MM. ... et ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal en présence de M. ... et de Mme ..., , en matière de permis de construire ---

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14299 du rôle Inscrit le 12 décembre 2001 Audience publique du 15 mai 2003 ============================= Recours formé par Madame ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement -------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14420 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002 Audience publique du 15 mai 2003 ============================ Recours formé par l’administration communale de Kopstal contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15744 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 15 mai 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14551 du rôle Inscrit le 8 février 2002 Audience publique du 15 mai 2003 ============================ Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15669 du rôle Inscrit le 29 novembre 2002 Audience publique du 15 mai 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15740 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 15 mai 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15675 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 15 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ..., Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15675 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16382 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 14 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15724 du rôle Inscrit le 13 décembre 2002 Audience publique du 14 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15158 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 14 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15158 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16386 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 14 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement ----------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16042 du rôle Inscrit le 24 février 2003 Audience publique du 13 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 concernant les aides au logement en matière de logement -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15844 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 12 mai 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15159 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 12 mai 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., épouse ... contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de candidature ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15516 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002 Audience publique du 12 mai 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., Dudelange contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation de titres et grades

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14608 du rôle Inscrit le 25 février 2002 Audience publique du 12 mai 2003 ============================ Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière d’employée --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15294 du rôle Inscrit le 23 août 2002 Audience publique du 12 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., Remich contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., Luxembourg, ainsi que de la société anonyme ... S.A., Junglinster

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15637 du rôle Inscrit le 22 novembre 2002 Audience publique du 12 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre l’arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 déclarant d’utilité publique la création d’une zone horticole au lieu-dit « Tidert » sur le territoire de la commune de Hesperange en