Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15841 du rôle Inscrit le 7 janvier 2003 Audience publique du 22 mai 2003 ============================ Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15660 du rôle Inscrit le 27 novembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15800 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15857 du rôle Inscrit le 10 janvier 2003 Audience publique du 22 mai 2003 =============================== Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., Perovici (Bosnie-Herzégovine) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15683 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16106 C Inscrit le 10 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 MAI 2003 Requête d’appel de contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail (jugement entrepris du 29 janvier 2003) Vu la requête déposée le 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 11128 du rôle Inscrit le 16 février 1999 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Les époux ... et ......, contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16328 du rôle Inscrit le 23 avril 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15915 du rôle Inscrit le 28 janvier 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15915 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15826 du rôle Inscrit le 3 janvier 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de mutation ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16320 du rôle Inscrit le 22 avril 2003 Audience publique du 21 mai 2003 =========================== Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16320 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15742 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils en matière d’inscription à l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils -------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15775 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Gülcan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15876 du rôle Inscrit le 16 janvier 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15876 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15884 du rôle Inscrit le 20 janvier 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision de l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils en matière d’inscription à l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15188 du rôle Inscrit le 29 juillet 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15188 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15481 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Messieurs ...et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15727 du rôle Inscrit le 13 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15727 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15449 et 15450 du rôle Inscrits le 11 octobre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 ============================= Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts contre 1. une décision du ministre de l’Environnement et 2. une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15684 a du rôle Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 ========================== Recours formé par Monsieur ..., Remich contre une décision du bourgmestre de la commune de Remerschen en présence de Messieurs ..., et ..., ... en matière de permis de construire ----------------