Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16693 C Inscrit le 7 juillet 2003 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Recours formé par les époux contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 4 juin 2003) Vu la requête déposée le 7

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16306C Inscrit le 18 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre les époux et consort en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16627 du rôle Inscrit le 25 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos. du rôle 15947 C et 16109 C Inscrits les 5 févriers 2003 et 10 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Requêtes d’appel de ... contre le ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin (jugements entrepris des 11 décembre 2002 et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16351C Inscrit le 28 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par la société ..., Rome contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Page 1 sur 4 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16356C Inscrit le 29 avril 2003 ___________________________________________________________________ Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par le ministre de la Justice, Luxembourg contre en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 31

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16468C Inscrit le 28 mai 2003 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par ... et ..., Bridel contre les ministres de l’Environnement et de l’Intérieur en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16583C du rôle Inscrit le 18 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16296 C Inscrit le 17 avril 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par ... contre le bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16419C du rôle Inscrit le 12 mai 2003 Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par les époux et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris du 26 mars 2003, n° 15490 du rôle) ------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16421C Inscrit le 12 mai 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par ... et ..., Diekirch contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris du 26

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16618C du rôle Inscrit le 24 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par les époux contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16414C Inscrit le 9 mai 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par ..., ... (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15486 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision de la bourgmestre de la commune de Kopstal en matière de permis de construire en présence de la société anonyme KUWAIT PETROLEUM (Luxembourg) S.A. -----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15578 et 15777 du rôle Inscrits en dates respectivement des 8 novembre et 20 décembre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par l’administration communale de ... contre 1) une décision du ministre de l’Environnement et 2) une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15677 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... et la société à responsabilité limitée T. contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15976 du rôle Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 ============================= Recours formé par Madame ... et son fils, Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15528 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15882 du rôle Inscrit le 20 janvier 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre 1) une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, 2) un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3, ainsi 3) qu’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15883 du rôle Inscrit le 20 janvier 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par Madame ..., contre 1) une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, 2) un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3, ainsi 3) qu’un relevé