Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15745 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 15633 du rôle Inscrit le 21 novembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16339 du rôle Inscrit le 25 avril 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14755 du rôle Inscrit le 29 mars 2002 Audience publique du 21 mai 2003 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence de la commune de Pétange en matière d’établissements classés -------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15738 du rôle Inscrit le 17 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Luxembourg en matière d’aménagement des agglomérations ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°15656 du rôle Inscrit le 26 novembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Madame ..., .. contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de reconnaissance des diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous ne

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15806 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre le règlement grand-ducal du 1er octobre 2002 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15851 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15851 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15684 du rôle Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 29 avril 2003 ========================== Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Remerschen en présence de Messieurs ..., et ..., ... en matière de permis de construire ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16314 du rôle Inscrit le 22 avril 2003 Audience publique du 21 mai 2003 =========================== Recours formé par les époux ... et ..., Wecker contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16315 du rôle Inscrit le 22 avril 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15719 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 ============================ Recours formé par les époux ... et ... et consort, Luxembourg contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16092C Inscrit le 5 mars 2003 _______________________________________________________________________ Audience publique du 20 mai 2003. Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16171C du rôle Inscrit le 24 mars 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2003 Recours formé par ... contre les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16439 du rôle Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 20 mai 2003 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, contre une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l'Emploi en matière d'autorisation de séjour ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15761 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15761 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15757 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15757 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15759 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15460 du rôle Inscrit le 15 octobre 2002 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15460 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15765 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15765 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20