Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 16636C et 16656C Inscrits les 27 juin 2003 resp. 1er juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par la Ville de Luxembourg contre l’association sans but lucratif Comité de défense Ermesinde, ..., X et Z Recours formé par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17079 C Inscrit le 23 octobre 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par les époux et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 22 septembre 2003) Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16448 C Inscrit le 21 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par l’Administration Communale de Bissen contre ..., en matière de congés (jugement entrepris du 24 avril 2003) Vu la requête déposée le 21 mai 2003 par laquelle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16664 C Inscrit le 2 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par ..., Aubange (B) contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d‘équivalence de diplômes (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16883 C Inscrit le 11 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 16 juillet 2003) Vu la requête déposée le 11 août 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16565 du rôle Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16647 du rôle Inscrit le 30 juin 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... alias K. et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16592 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 ================================= Recours formé par Monsieur ... et Madame ... ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17082 C Inscrit le 24 octobre 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 25 septembre 2003) Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17083 C Inscrit le 24 octobre 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 25 septembre 2003) Vu la requête déposée le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16269 du rôle Inscrit le 10 avril 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16496 du rôle Inscrit le 4 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16496 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16128 du rôle Inscrit le 14 mars 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 =============================== Recours formé par la société X. S. à r. l., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation d'établissement ---------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16510 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16510 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16436 du rôle Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Madame ... contre deux décisions conjointes prises les ministres du Travail et de l’Emploi et de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16878 du rôle Inscrit le 11 août 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ---------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16409 du rôle Inscrit le 9 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 =============================== Recours introduit par MM. ... et ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal en présence de M. ... et de Mme ..., Luxembourg, en matière de permis de construire ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16430 du rôle Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’astreinte JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16430 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16586 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16726 du rôle Inscrit le 17 juillet 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------