Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Page 1 sur 3 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:16686C Inscrit le 7 juillet 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16687C Inscrit le 7 juillet 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16449 du rôle Inscrit le 21 mai 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16449

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16079 du rôle Inscrit le 4 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16105 du rôle Inscrit le 10 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16105 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16684 du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 16 juillet2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16632 du rôle Inscrit le 26 juin 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15721 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16023 du rôle Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16023 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16001 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16001 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16668 C Inscrit le 3 juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 2 juin 2003) Vu la requête déposée le 3 juillet 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16282C du rôle Inscrit le 14 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16587C du rôle Inscrit le 19 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16476C du rôle Inscrit le 30 mai 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16490C du rôle Inscrit le 3 juin 2003 Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par ..., Bettembourg contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris du 23 avril 2003, n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16702 C Inscrit le 8 juillet 2003 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Recours formé par les époux contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 21 mai 2003) Vu la requête déposée le 8

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16488C du rôle Inscrit le 2 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par les époux ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16692 C Inscrit le 7 juillet 2003 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 5 juin 2003) Vu la requête déposée le 7 juillet 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16398C du rôle Inscrit le 5 mai 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par le ministre des Finances contre ... en matière de remise d’impôts Appel (Jugement entrepris du 24

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16484C du rôle Inscrit le 2 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement