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15708.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15708 du rôle Inscrit le 9 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’aéroport de Luxembourg en matière d’accès à l’aéroport -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16462.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16462 du rôle Inscrit le 26 mai 2003 Audience publique du 28 mai 2003 ========================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16457.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16457 du rôle Inscrit le 23 mai 2003 Audience publique du 28 mai 2003 ========================== Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16458.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16458 du rôle Inscrit le 23 mai 2003 Audience publique du 28 mai 2003 ========================== Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15871.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15871 du rôle Inscrit le 15 janvier 2003 Audience publique du 23 mai 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15912.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15912 du rôle Inscrit le 27 janvier 2003 Audience publique du 23 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16348.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16348 du rôle Inscrit le 28 avril 2003 Audience publique du 23 mai 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16357.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16357 du rôle Inscrit le 29 avril 2003 Audience publique du 23 mai 2003 ================================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15752.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15752 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15752 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15659.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15659 du rôle Inscrit le 27 novembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15686.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15686 du rôle Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15686 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15760.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15760 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15652.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15652 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15652 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15658.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15658 du rôle Inscrit le 27 novembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15801.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15801 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15849.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15849 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 22 mai 2003 ============================ Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15640.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15640 du rôle Inscrit le 22 novembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15640 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15570.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15570 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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15805.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15805 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
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15814.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15814 du rôle Inscrit le 27 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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