Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16185 du rôle Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 23 juillet 2003 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16007 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 23 juillet 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16007 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16723 du rôle Inscrit le 16 juillet 2003 Audience publique du 21 juillet 2003 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ... et ... , contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour ------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16088 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2003 par Maître Pierre PROBST,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16088a du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2003 par Maître Pierre PROBST,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11119 du rôle Inscrit le 9 février 1999 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15862 du rôle Inscrit le 13 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et la société ... s. à r. l. contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15058 du rôle Inscrit le 21 juin 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par la société anonyme ARAL Luxembourg SA, Senningerberg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15207 du rôle Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15707 du rôle Inscrit le 9 décembre 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjour ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15967 du rôle Inscrit le 11 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16081 du rôle Inscrit le 4 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16278 du rôle Inscrit le 14 avril 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’extradition ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15748 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16053 rôle Inscrit le 27 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre 1. une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et 2. une décision du ministre des Finances en matière de discipline ---

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15930 du rôle Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l'Emploi en matière d'autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15914 du rôle Inscrit le 27 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================= Recours formé par Mme ... et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme CEGEDEL S.A. en matière d’établissements classés ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15923 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15932 du rôle Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15932 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16009 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ================================== JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16009 du rôle et