Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 16062C inscrit le 28 février 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2003 Recours formé par le ministre des Finances contre les époux en matière d’impôt sur le revenu Appel (Jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15563 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 16 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de la commune de Hobscheid en matière d’aménagement des agglomérations JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15563 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12988a et 15444 du rôle Inscrits respectivement les 1er mars 2001 et 11 octobre 2002 Audience publique du 16 juin 2003 Recours formés par Monsieur ..., contre des actes posés respectivement par le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Bous en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15789 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 16 juin 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15789 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16508 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15620 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002 Audience publique extraordianaire du 13 juin 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, Esch-surAlzette contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15620 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16529 du rôle Inscrit le 6 juin 2003 Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16529 du rôle et déposée le 6 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16524 du rôle Inscrit le 6 juin 2003 Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête déposée le 6 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16417 du rôle Inscrit le 12 mai 2003 Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16417 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16089 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15743 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 12 juin 2003 ============================== Recours formé par la société de droit polonais .... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16497 du rôle Inscrit le 4 juin 2003 Audience publique du 12 juin 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15385 et 15688 du rôle Inscrits respectivement les 24 septembre et 3 décembre 2002 Audience publique du 12 juin 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15769 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 12 juin 2003 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15769 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15779 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 12 juin 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16423 du rôle Inscrit le 13 mai 2003 Audience publique du 12 juin 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16325 du rôle Inscrit le 22 avril 2003 Audience publique du 12 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14358a du rôle Inscrit le 24 décembre 2001 Audience publique du 11 juin 2003 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers ------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14358 du rôle Inscrit le 24 décembre 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers -----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15371 du rôle Inscrit le 19 septembre 2002 Audience publique du 11 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------