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16381C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16381C du rôle Inscrit le 5 mai 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par les époux contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16387C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16387C du rôle Inscrit le 5 mai 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16344C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16344C du rôle Inscrit le 25 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16337C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16337C du rôle Inscrit le 25 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16334C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16334 C Inscrit le 24 avril 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16310c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16310C Inscrit le 18 avril 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 26 mars 2003, no
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16312c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16312 C Inscrit le 22 avril 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 17 mars 2003, no
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15817.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15817 du rôle Inscrit le 30 décembre 2002 Audience publique du 30 juin 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15716.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15716 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 30 juin 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence d’homologation des titres et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15896.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15896 du rôle Inscrit le 21 janvier 2003 Audience publique du 30 juin 2003 =========================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15913.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15913 du rôle Inscrit le 27 janvier 2003 Audience publique du 30 juin 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour --------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16018.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16018 du rôle Inscrit le 19 février 2003 Audience publique du 30 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16018 du rôle et déposée le 19 février 2003 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16031.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16031 du rôle Inscrit le 21 février 2003 Audience publique du 30 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’admission à la formation offerte aux chargés de cours et en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15946 du rôle Inscrit le 5 février 2003 Audience publique du 30 juin 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16066.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16066 du rôle Inscrit le 28 février 2003 Audience publique du 26 juin 2003 ============================= Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du comité de l’Office National du Remembrement et une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16108C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16108 C Inscrit le 10 mars 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 JUIN 2003 Recours formé par , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition (jugement entrepris du 3 février 2003) Vu la requête déposée le 10 mars 2003 par laquelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15636.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15636 du rôle Inscrit le 21 novembre 2002 Audience publique du 25 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15551.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15551 du rôle Inscrit le 4 novembre 2003 Audience publique du 25 juin 2003 Recours formé par les époux ... et ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15641 du rôle Inscrit le 22 novembre 2002 Audience publique du 25 juin 2003 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15616.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15616 du rôle Inscrit le 15 novembre 2002 Audience publique du 24 juin 2003 ============================= Recours formé par le Syndicat intercommunal pour la collecte, l’évacuation et l’élimination des ordures provenant des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (SIDEC),
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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