Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15869 du rôle Inscrit le 15 janvier 2003 Audience publique du 24 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’indemnités de chômage Vu la requête inscrite sous le numéro 15869 du rôle et déposée le 15 janvier 2003 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15778 et 15909 du rôle Inscrits respectivement les 20 décembre 2002 et 24 janvier 2003 Audience publique du 24 septembre 2003 ================================ Recours formés par la société en nom collectif ... s.e.n.c., contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16223 du rôle Inscrit le 3 avril 2003 Audience publique du 24 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15988 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique du 24 septembre 2003 ================================ Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du collège échevinal de la ville de Luxembourg en matière de promotion ------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16617 C Inscrit le 24 juin 2002 Audience publique du 23 septembre 2003 Recours formé par les époux contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris du 27 mai 2003, n° 15841 du rôle) ----------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16572 C Inscrit le 17 juin 2003 Audience publique du 23 septembre 2003 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 21 mai 2003, n° 15915 du rôle) -------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15635 du rôle Inscrit le 21 novembre 2002 Audience publique du 22 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15635 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15609 du rôle Inscrit le 14 novembre 2002 Audience publique du 22 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15625 du rôle Inscrit le 19 novembre 2002 Audience publique du 22 septembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15597 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 22 septembre 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15622 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002 Audience publique du 22 septembre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15977 du rôle Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 22 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15982 du rôle Inscrit le 13 février 2003 Audience publique du 22 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15982 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15991 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique du 22 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15326 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002 Audience publique du 12 septembre 2002 ======================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., en matière d'exercice de la profession de médecin -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16825C du rôle Inscrit le 4 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 3 septembre 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16904C du rôle Inscrit le 14 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 3 septembre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16909C du rôle Inscrit le 18 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 3 septembre 2003 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16823 du rôle Inscrit le 4 août 2003 Audience publique du 28 août 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... ..., alias ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16840 du rôle Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 28 août 2003 Recours formé par Monsieur ... ...I contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16840 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du tribunal