Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16091 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 9 juillet 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16091 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16111 du rôle Inscrit le 11 mars 2003 Audience publique du 9 juillet 2003 Recours formé par les époux ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16111 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16225C du rôle Inscrit le 7 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2003 Recours formé par ... contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16355C du rôle Inscrit le 29 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2003 Recours formé par ... et ... contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16140C du rôle Inscrit le 18 mars 2003 Audience publique du 8 juillet 2003 Recours formé par Denise ..., épouse ..., contre une décision du ministre des Finances en présence de ... en matière de promotion - Appel (jugement entrepris du 12 février 2003, n° 15107 du rôle) -----------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 16041C inscrit le 24 mars 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2003 Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Echternach et 115 consorts contre I. une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16354C du rôle Inscrit le 29 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2003 Recours formé par ... et ... contre le ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjour Appel (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16624C du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 8 juillet 2003 Recours formé par ... et par ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement - Appel (jugement entrepris du 19 juin 2003, n° 16543 du rôle) ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15577 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 7 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer en présence des consorts ... et ... en matière de permis de construire et de fermeture de chantier -------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15958 du rôle Inscrit le 10 février 2003 Audience publique du 7 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre l’arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 déclarant d’utilité publique la création d’une zone horticole au lieu-dit « Tidert » sur le territoire de la commune de Hesperange en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 14920a et 15704 du rôle Inscrits respectivement les 16 mai et 6 décembre 2002 Audience publique du 7 juillet 2003 ================================= Recours formés par Madame ..., et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16026 du rôle Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 7 juillet 2003 Recours formé par Monsieur A., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifiée du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement ---------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14920 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ================================= Recours formé par Madame ..., et 80 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence des sociétés anonymes CLT-UFA S.A, Luxembourg et BROADCASTING CENTER EUROPE S.A.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15672 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 7 juillet 2003 ================================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration ... en matière de promotion ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15830 du rôle Inscrit le 3 janvier 2003 Audience publique du 7 juillet 2003 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer en présence de Monsieur ... et Monsieur ..., en matière de permis de construire -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15944 du rôle Inscrit le 5 février 2003 Audience publique du 7 juillet 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux délibérations du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur ..., ... en matière d’aménagement des agglomérations --

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15936 du rôle Inscrit le 3 février 2003 Audience publique du 7 juillet 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Fischbach en présence de Madame ..., et de Monsieur ..., en matière de permis de construire -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15829 du rôle Inscrit le 3 janvier 2003 Audience publique du 7 juillet 2003 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer en présence de Monsieur ... et Monsieur ..., en matière de permis de construire -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16651 du rôle Inscrit le 1er juillet 2003 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2003 =============================== Recours formé par Monsieur C.I., alias N.J. contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16343 C Inscrit le 25 avril 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003 Requête d’appel de contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 26 mars 2003) Vu la requête déposée le 25 avril 2003 par laquelle