Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16606C Inscrit le 20 juin 2003 ___________________________________________________________________ Audience publique du 30 septembre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 19 mai 2003, no 15757 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16532C Inscrit le 10 juin 2003 ___________________________________________________________________ Audience publique du 30 septembre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 15 mai 2003, no 15669 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16534C Inscrit le 10 juin 2003 ___________________________________________________________________ Audience publique du 30 septembre 2003 Recours formé par , Luxembourg contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 30 avril 2003,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16450C Inscrit le 21 mai 2003 _______________________________________________________________________ Audience publique du 30 septembre 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre les époux ... et consort en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris du 28 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16548C Inscrit le 12 juin 2003 ___________________________________________________________________ Audience publique du 30 septembre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 15 mai 2003, no 15740 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16444C Inscrit le 16 mai 2003 ___________________________________________________________________ Audience publique du 30 septembre 2003 Recours formé par ..., Brésil contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion Appel (jugement entrepris du 3 avril 2003, no 15661 du rôle) -----

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16584 C Inscrit le 19 juin 2002 ________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2003 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16607C Inscrit le 20 juin 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16209 du rôle Inscrit le 31 mars 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16127 du rôle Inscrit le 14 mars 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16252 du rôle Inscrit le 7 avril 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de frais de route ------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15966 du rôle Inscrit le 10 février 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre une délibération du conseil communal de Bertrange en matière d’aménagement des agglomérations ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16103 du rôle Inscrit le 7 mars 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 =================================== Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16029 du rôle Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 Recours formé par Madame ..., veuve ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16211 du rôle Inscrit le 31 mars 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16160 du rôle Inscrit le 21 mars 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15058 du rôle Inscrit le 28 février 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16067 du rôle Inscrit le 3 mars 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15447 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 29 septembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16319 du rôle Inscrit le 22 avril 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16319 du rôle et déposée au greffe du