Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16274 C Inscrit le 11 avril 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de ... et ... contre l’Etat du Grand-Duché en matière d’impôts (jugement entrepris du 12 mars 2003) Vu la requête déposée le 11 avril 2003 par laquelle Maître

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16528 C Inscrit le 6 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 5 mai 2003) Vu la requête déposée le 6 juin 2003 par laquelle Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°15375 du rôle Inscrit le 19 septembre 2002 Audience publique du 9 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., et consorts contre une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en matière d’aménagement de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16157 du rôle Inscrit le 21 mars 2003 Audience publique du 9 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16157 du rôle, déposée le 21 mars 2003 au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16163 C Inscrit le 21 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de ... contre le ministre des Finances en matière d’impôt sur le revenu (jugements entrepris des 12 février 2003 et 26 juillet 2000) Vu la requête déposée le 21

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16554 C Inscrit le 13 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 5 mai 2003) Vu la requête déposée le 13 juin 2003 par laquelle Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16114 du rôle Inscrit le 11 mars 2003 Audience publique du 9 octobre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16422 C Inscrit le 12 mai 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Recours formé par le ministre du Travail et de l’Emploi contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’étalissements classés (jugement entrepris du 26 mars 2003)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16084 du rôle Inscrit le 4 mars 2003 Audience publique du 9 octobre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce -----------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16588 C Inscrit le 19 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de Musa contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 22 mai 2003) Vu la requête déposée le 19 juin 2003 par laquelle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16131 du rôle Inscrit le 17 mars 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16896 du rôle Inscrit le 13 août 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ... en présence du ministre de la Justice JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16958 du rôle Inscrit le 8 septembre 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16182 du rôle Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Recours formé par Madame ..., (F) contre 1) une décision du bureau RTS Esch-sur-Alzette et 2) une décision du bureau d’imposition Sociétés, Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16203 du rôle Inscrit le 31 mars 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ---------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16086 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matières d’autorisation de séjour et de permis de travail ---------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16195 du rôle Inscrit le 26 mars 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 ============================ Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16195 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17024 du rôle Inscrit le 2 octobre 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 ============================= Recours formé par les consorts ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17024 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16446C du rôle Inscrit le 16 mai 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 octobre 2003 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16642C Inscrit le 30 juin 2003 _______________________________________________________________________ Audience publique du 7 octobre 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris du 4 juin 2003, no 15374