Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16673C du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16689C du rôle Inscrit le 7 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16405C du rôle Inscrit le 8 mai 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par ..., Bettendorf et ..., Dalheim contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16649C du rôle Inscrit le 1er juillet 03 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16227 du rôle Inscrit le 4 avril 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16373 du rôle Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16373 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16472 du rôle Inscrit le 28 mai 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16472 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16463 du rôle Inscrit le 26 mai 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16654 du rôle Inscrit le 1er juillet 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16654 du rôle, déposée le 1er juillet 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16786 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16275 du rôle Inscrit le 11 avril 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16275 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17029 du rôle Inscrit le 8 octobre 2003 Audience publique du 17 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17029 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16271 du rôle Inscrit le 11 avril 2003 Audience publique du 16 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16531 C Inscrit le 10 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 19 mai 2003) Vu la requête déposée le 10 juin 2003 par laquelle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16980 du rôle Inscrit le 19 septembre 2003 Audience publique du 16 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16980 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16509 C Inscrit le 5 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003 Recours formé par ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 5 mai 2003) Vu la requête déposée le 5 juin 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16341 du rôle Inscrit le 25 avril 2003 Audience publique du 16 octobre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Monsieur ... et les époux ..., Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16610 C Inscrit le 20 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 19 mai 2003) Vu la requête déposée le 20 juin 2003 par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16609 C Inscrit le 20 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003 Recours formé par les époux contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 19 mai 2003) Vu la requête déposée le 20 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16287 C Inscrit le 15 avril 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003 Recours formé par ... contre deux arrêtés grand-ducaux de nomination ainsi que contre un courrier du ministre de la Santé en présence de ... et de ... en matière de nominations (