Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16414C Inscrit le 9 mai 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par ..., ... (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15486 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision de la bourgmestre de la commune de Kopstal en matière de permis de construire en présence de la société anonyme KUWAIT PETROLEUM (Luxembourg) S.A. -----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15578 et 15777 du rôle Inscrits en dates respectivement des 8 novembre et 20 décembre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par l’administration communale de ... contre 1) une décision du ministre de l’Environnement et 2) une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15677 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... et la société à responsabilité limitée T. contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15976 du rôle Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 ============================= Recours formé par Madame ... et son fils, Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15528 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15882 du rôle Inscrit le 20 janvier 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre 1) une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, 2) un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3, ainsi 3) qu’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15883 du rôle Inscrit le 20 janvier 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par Madame ..., contre 1) une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, 2) un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3, ainsi 3) qu’un relevé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15870 du rôle Inscrit le 15 janvier 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 ============================ Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre divers bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15631 et 15808 du rôle Inscrits en dates respectivement des 20 novembre et 27 décembre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre 1) une décision du ministre de l’Environnement et 2) une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15753 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16055 du rôle Inscrit le 27 février 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par les époux ... et ..., ... contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition ... en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15945 du rôle Inscrit le 5 février 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15956 du rôle Inscrit le 7 février 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15956 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15418 du rôle Inscrit le 1er octobre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15442 du rôle Inscrit le 10 octobre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15451 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée Etablissements K. S. à r. l., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16370 C Inscrit le 2 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 31 mars 2003) Vu la requête déposée le 2 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16375 C Inscrit le 2 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 31 mars 2003) Vu la requête déposée le 2 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16695 du rôle Inscrit le 7 juillet 2003 Audience publique du 10 juillet 2003 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ... et ..., contre deux décisions des ministres de la Justice et du Travail et de l'Emploi en matière d'