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30732 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16254 du rôle Inscrit le 8 avril 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16054 du rôle Inscrit le 27 février 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 ============================= Recours formé par ... a.s.b.l., Luxembourg contre une décision de la Commission indépendante de la radiodiffusion en matière de permission de radiodiffusion --------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13431 du rôle Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16242 du rôle Inscrit le 7 avril 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ... et les époux ... ...-... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16338 du rôle Inscrit le 25 avril 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Les époux ... et ... ...- , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16440 du rôle Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16440 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16464 du rôle Inscrit le 26 mai 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16358 du rôle Inscrit le 30 avril 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16359 du rôle Inscrit le 30 avril 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17053 du rôle Inscrit le 16 octobre 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------------------------------- ORDONNANCE

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16085 du rôle Inscrit le 4 mars 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourg en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16085 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16981 du rôle Inscrit le 19 septembre 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16981 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16712C du rôle Inscrit le 14 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par ... contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16657C Inscrit le 2 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre ..., Luxembourg en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16596C du rôle Inscrit le 20 juin 03 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par ..., Junglinster contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16710 du rôle Inscrit le 14 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris du 11 juin 2003, n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16661C du rôle Inscrit le 2 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par les époux et consort contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16563C du rôle Inscrit le 16 juin 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par ... épouse ... contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16672C du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16892C du rôle Inscrit le 12 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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