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15268A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15268a du rôle Inscrit le 20 août 2002 Audience publique du 31mars 2004 Recours formé par Monsieur ... ( ) et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et
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- Chambre : 1
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15269.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15269 du rôle Inscrit le 20 août 2002 Audience publique extraordinaire du 20 février 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... ( ) contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15278.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15278 du rôle Inscrit le 21 août 2002 Audience publique extraordinaire du 20 février 2004 Recours formé par Madame ... ( ) contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen
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15278A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15278a du rôle Inscrit le 21 août 2002 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Madame ... ( ) contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et de Flaxweiler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15279 du rôle Inscrit le 21 août 2002 Audience publique extraordinaire du 20 février 2004 Recours formé par Monsieur ... ( ) contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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15279A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15279a du rôle Inscrit le 21 août 2002 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... ( ) contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et de
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17602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17602 du rôle Inscrit le 18 février 2004 Audience publique du 20 février 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15269A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15269a du rôle Inscrit le 20 août 2002 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur et Madame contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et de
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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17250C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17250 C Inscrit le 8 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de
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16516.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16516 du rôle Inscrit le 6 juin 2003 Audience publique du 19 février 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., en matière de permis de construire -
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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17310C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17310 C inscrit le 15 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux et consorts contre deux décisions du ministre de la
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17243C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17243 C Inscrit le 5 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de
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17268C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17268 C Inscrit le 10 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2004 Recours formé par Monsieur et son épouse, Madame contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut
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17193C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17193 C Inscrit le 24 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux et consorts contre deux décisions du ministre de la
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17259C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17259 C Inscrit le 10 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2004 Recours formé par Monsieur contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel
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17264C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17264 C Inscrit le 10 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2004 Recours formé par Monsieur contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -
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17345C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17345 C inscrit le 19 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux et consorts contre deux décisions du ministre de la
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17263C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17263 C Inscrit le 10 décembre 2003 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2004 Recours formé par Monsieur et son épouse, Madame et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en
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17295C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17295 C Inscrit le 12 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de
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17525.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17525 du rôle Inscrit le 27 janvier 2004 Audience publique du 19 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
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