Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15543a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15543 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ---------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15544a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15547 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15545a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17117 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17117 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16214 du rôle Inscrit le 1er avril 2003 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur AAA et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Kehlen et de Monsieur XXX, en matière d’établissement classés JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17662 du rôle Inscrit le 25 février 2004 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17662 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16978 du rôle Inscrit le 17 septembre 2003 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame Xxx, (F) contre une décision du conseil communal de Junglinster en matière de subvention communale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16978 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16733 et 16734 du rôle Inscrits le 18 juillet 2003 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur AAA et consorts, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de l’administration communale de Kehlen et de Monsieur XXX, ... en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17357C Inscrit le 22 décembre 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17237C Inscrit le 04 décembre 2003 _______________________________________________________________________ Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par les époux ...-... et consorts contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17391C Inscrit le 31 décembre 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par les époux et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:17548C Inscrit le 4 février 2004 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 7 janvier 2004, no

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17674 et 17675 du rôle Inscrits le 1er mars 2004 Audience publique du 2 mars 2004 =============================== Requêtes en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par Monsieur ... ... contre des décisions du ministre de la Justice en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17390 C Inscrit le 31 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17349 C Inscrit le 22 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17353C Inscrit le 22 décembre 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par , contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17367 C Inscrit le 24 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17354C Inscrit le 22 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié