Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16984 C Inscrit le 23 septembre 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 28 août 2003) Vu la requête déposée le 23 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14894 du rôle Inscrit le 13 mai 2002 Audience publique du 15 octobre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16390 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 15 octobre 2003 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16390 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16437 du rôle Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 15 octobre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l'Emploi en matière d'autorisation de séjour ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16455 du rôle Inscrit le 23 mai 2003 Audience publique du 15 octobre 2003 ============================== Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15836C Inscrit le 6 janvier 2003 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16589C du rôle Inscrit le 19 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2003 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16597C du rôle Inscrit le 20 juin 03 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2003 Recours formé par contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11415 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 13 octobre 2003 ============================== Recours formé par la société ... s.à r.l., contre 1) une délibération du conseil communal de Mersch, 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11415a du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 9 juin 2004 ============================== Recours formé par la société XY s.à r.l., C. contre 1) une délibération du conseil communal de C., 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11416 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 13 octobre 2003 ============================== Recours formé par la société ... s.à r.l., contre 1) une délibération du conseil communal de Mersch, 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11417 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 13 octobre 2003 ============================== Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre 1) une délibération du conseil communal de Mersch, 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16235 du rôle Inscrit le 4 avril 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16235 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16369 du rôle Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16378 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16172 du rôle Inscrit le 24 mars 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées --------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16336 du rôle Inscrit le 24 avril 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16291 du rôle Inscrit le 16 avril 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16291 du rôle, déposée le 16 avril 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16313 du rôle Inscrit le 22 avril 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16210 du rôle Inscrit le 31 mars 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le