Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16963C Inscrit le 10 septembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16602 C Inscrit le 20 juin 2003 ___________________________________________________________________ Audience publique du 7 octobre 2003 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 22 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15979 du rôle Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 6 octobre 2003 ============================== Recours formé par Madame ..., veuve ..., Perle contre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch en matière de permis de construire ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17007 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 6 octobre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17007 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16949 du rôle Inscrit le 2 septembre 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16175 du rôle Inscrit le 24 mars 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 =============================== Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16043 du rôle Inscrit le 24 février 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16144 du rôle Inscrit le 19 mars 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16994 du rôle Inscrit le 25 septembre 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16994 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16562 C Inscrit le 16 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003 Recours formé par et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 21 mai 2003) Vu la requête déposée le 16 juin 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16571 C Inscrit le 17 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 22 mai 2003) Vu la requête déposée le 17 juin 2003 par laquelle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16549 C Inscrit le 12 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 22 mai 2003) Vu la requête déposée le 12 juin 2003 par laquelle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15978 du rôle Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 ============================== Recours formé par M. ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterraines ---------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16992 du rôle Inscrit le 25 septembre 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ... et ..., , contre des décisions de l'administration communale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17004 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 1er octobre 2003 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre une décision de la commission pénitentiaire en matière d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16267 du rôle Inscrit le 10 avril 2003 Audience publique du 1er octobre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié et d’aide sociale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16267 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16156 du rôle Inscrit le 20 mars 2003 Audience publique du 1er octobre 2003 ============================ Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16950 du rôle Inscrit le 2 septembre 2003 Audience publique du 1er octobre 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16205 du rôle Inscrit le 31 mars 2003 Audience publique du 1er octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16535C Inscrit le 10 juin 2003 ___________________________________________________________________ Audience publique du 30 septembre 2003 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 7 mai