Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16350 C Inscrit le 28 avril 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003 Recours formé par et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 26 mars 2003) Vu la requête déposée le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15917 du rôle Inscrit le 28 janvier 2003 Audience publique du 3 juillet 2003 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux et de l’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16316 C Inscrit le 22 avril 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003 Recours formé par et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 19 mars 2003) Vu la requête déposée le 22

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16366 C Inscrit le 30 avril 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003 Recours formé par et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 31 mars 2003) Vu la requête déposée le 30

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16304 C Inscrit le 18 avril 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003 Requête d’appel de contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 17 mars 2003) Vu la requête déposée le 18 avril 2003 par laquelle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16346 C Inscrit le 28 avril 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003 Recours formé par et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 26 mars 2003) Vu la requête déposée le 28

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16352 C Inscrit le 28 avril 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003 Recours formé par contre une décision conjointe du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16317 C Inscrit le 22 avril 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 19 mars 2003) Vu la requête déposée le 22 avril 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16511 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15770 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par les époux et ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16486 du rôle Inscrit le 2 juin 2003 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15420 du rôle Inscrit le 3 octobre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par les époux et ...-..., contre un bulletin d’impôt et une décision du bureau d’imposition de ... en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15793 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par les époux et ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16491 du rôle Inscrit le 3 juin 2003 Audience publique du 2 juillet 2003 ============================== Recours formé par les consorts ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16491

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15585 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par les époux et ...-..., contre un bulletin d’impôt et une décision du bureau d’imposition de ... en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15804 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16614 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 2 juillet 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16615 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16507 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 1er juillet 2003 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... contre une délibération du conseil communal de ..., en matière de discipline -------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16305C Inscrit le 18 avril 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 17 mars 2003, no