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15133.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15133 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002 Audience publique du 24 juin 2003 Recours formé par les époux ...-..., ... contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Pétange en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15198.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15198 du rôle Inscrit le 31 juillet 2002 Audience publique du 24 juin 2003 Recours formé par les époux ... et ..., , ainsi que par Madame ..., ... contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire ----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15975.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15975 du rôle Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 24 juin 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15755.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15755 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 24 juin 2003 ============================ Recours formé par les époux ... et ... (B), contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16581 du rôle Inscrit le 18 juin 2003 Audience publique du 20 juin 2003 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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16154C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16154 C Inscrit le 20 mars 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 JUIN 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 10 février 2003) Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15924.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15924 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003 Audience publique du 19 juin 2003 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16543.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16543 du rôle Inscrit le 11 juin 2003 Audience publique extraordinaire du 19 juin 2003 Recours formé par Monsieur ... et par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16247C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16247 C Inscrit le 7 avril 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 JUIN 2003 Recours formé par ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 5 mars 2003) Vu la requête déposée le 7 avril 2003 par laquelle Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15922.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15922 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003 Audience publique du 19 juin 2003 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15925.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15925 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15626.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15626 du rôle Inscrit le 19 novembre 2002 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par les époux et ...-..., Weilerbach contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12465.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12465 du rôle Inscrit le 6 novembre 2000 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par Madame ..., et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence du syndicat intercommunal de Tandel en matière d’établissements classés -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14703.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14703a du rôle Inscrit le 19 mars 2002 Audience publique du 18 juin 2003 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., et consorts contre des décisions du bourgmestre et du collège échevinal de la commune de Walferdange en présence de la société anonyme ..., en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15629.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15629 du rôle Inscrit le 20 novembre 2002 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15664.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15664 du rôle Inscrit le 28 novembre 2002 Audience publique du 18 juin 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre l’administration communale de Schuttrange en matière d’autorisation de construire -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15787.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15787 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15756.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15756 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérations -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15705.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15705 du rôle Inscrit le 6 décembre 2002 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par les époux ... et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16056C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle:16056C et 16077C Inscrits les 27.02.2003 et 03.03.03 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2003 Recours formé par 1) l’administration communale de Fouhren contre ... et les époux ...-...,
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