Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15863 du rôle Inscrit le 13 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16594 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14913 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par la société anonyme ARAL Luxembourg SA, Senningerberg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés --------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15651 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15848 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15941 du rôle Inscrit le 4 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Les époux et ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16349 du rôle Inscrit le 28 avril 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16679 C Inscrit le 4 juillet 2003 ________________________________________________________________________ Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 5 juin 2003,

Page 1 sur 3 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:16686C Inscrit le 7 juillet 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16687C Inscrit le 7 juillet 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16449 du rôle Inscrit le 21 mai 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16449

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16079 du rôle Inscrit le 4 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16105 du rôle Inscrit le 10 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16105 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16684 du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 16 juillet2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16632 du rôle Inscrit le 26 juin 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15721 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16023 du rôle Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16023 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16001 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16001 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16668 C Inscrit le 3 juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 2 juin 2003) Vu la requête déposée le 3 juillet 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16282C du rôle Inscrit le 14 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement