Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16259 du rôle Inscrit le 8 avril 2003 Audience publique du 23 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16696 C Inscrit le 8 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 4 juin 2003) Vu la requête déposée le 8

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16662 C Inscrit le 2 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 4 juin 2003) Vu la requête déposée le 2 juillet 2003 par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16671 C Inscrit le 4 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 4 juin 2003) Vu la requête déposée le 4 juillet 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16762 du rôle Inscrit le 24 juillet 2003 Audience publique du 23 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16762 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15346 du rôle Inscrit le 12 septembre 2002 Audience publique du 23 octobre 2003 ============================== Recours formé par la société anonyme ...., , contre une décision de l’administration communale de Hesperange, en présence des sociétés à responsabilité limitée ... et ... ..., en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16087 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 23 octobre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration communale de Colmar-Berg en matière de reclassement de terrain --------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16230 C Inscrit le 4 avril 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003) Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16231 C Inscrit le 4 avril 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003) Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16474 du rôle Inscrit le 28 mai 2003 Audience publique du 23 octobre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16537 du rôle Inscrit le 11 juin 2003 Audience publique du 23 octobre 2003 ================================ Recours formé par la société anonyme ..., , en matière de marchés publics et de nomination d’un commissaire spécial ----------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le n° 16537

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16229 C Inscrit le 4 avril 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par ..., Bofferdange contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003) Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16232 C Inscrit le 4 avril 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003) Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16395 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 23 octobre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15558 du rôle Inscrit le 6 novembre 2002 Audience publique du 23 octobre 2003 ==================================== Recours formé par la société anonyme X S.A. et la société anonyme Y S.A. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire – fermeture

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16669 C Inscrit le 3 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 11 juin 2003) Vu la requête déposée le 3 juillet 2003 par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16573 C Inscrit le 17 juin 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par la ministre de l’ Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports contre ... en matière de mutation (jugement entrepris du 21 mai 2003) Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16288 du rôle Inscrit le 16 avril 2003 Audience publique du 23 octobre 2003 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement ----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17059 du rôle Inscrit le 16 octobre 2003 Audience publique du 23 octobre 2003 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... contre une décision de la commission pénitentiaire en matière d'exécution des peines -------------------------------------- ORDONNANCE

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16616 C Inscrit le 24 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 21 mai 2003) Vu la requête déposée le 24 juin 2003 par