Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16278 du rôle Inscrit le 14 avril 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’extradition ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15748 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16053 rôle Inscrit le 27 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre 1. une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et 2. une décision du ministre des Finances en matière de discipline ---

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15930 du rôle Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l'Emploi en matière d'autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15914 du rôle Inscrit le 27 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================= Recours formé par Mme ... et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme CEGEDEL S.A. en matière d’établissements classés ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15923 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15932 du rôle Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15932 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16009 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ================================== JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16009 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16021 du rôle Inscrit le 19 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16659 du rôle Inscrit le 2 juillet 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16705 du rôle Inscrit le 9 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par et son épouse , et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16685C du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par et son épouse contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15170 du rôle Inscrit le 24 juillet 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationaux ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16147 du rôle Inscrit le 19 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître Georges

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16165 du rôle Inscrit le 21 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16112 du rôle Inscrit le 11 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par les époux ... - ... et consorts, contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16178 du rôle Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16190 du rôle Inscrit le 26 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15821 du rôle Inscrit le 30 décembre 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================= Recours formé par Mme ... et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement ainsi qu’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme CEGEDEL S.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15845 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête