Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30732 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16243 du rôle Inscrit le 7 avril 2003 Audience publique du 5 novembre 2003 =============================== Recours formé par MM. ... et ..., contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ..., en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16329 du rôle Inscrit le 24 avril 2003 Audience publique du 5 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire -------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16286 du rôle Inscrit le 15 avril 2003 Audience publique du 5 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16329 du rôle Inscrit le 24 avril 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire Revu la requête inscrite sous le numéro 16329 du rôle et déposée le 24 avril 2003 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16107 du rôle Inscrit le 10 mars 2003 Audience publique du 5 novembre 2003 ============================== Recours formé par la société à responsabilité limitée S. S. à R.L. et Monsieur X., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi, une décision de l’Inspection du Travail et des Mines

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16899 C Inscrit le 14 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIEMCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16877C Inscrit le 11 août 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 4 novembre 2003 Recours formé par les époux et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16173C Inscrit le 24 mars 2003 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 novembre 2003 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre ..., Luxembourg en matière de changement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16836 C Inscrit le 6 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16704 C Inscrit le 9 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16621 C Inscrit le 24 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux et consort contre le ministre de la Justice en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16728 C Inscrit le 18 juillet 2003 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16847 C Inscrit le 7 août 2002 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux – et consorts contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16858 C Inscrit le 8 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16682C Inscrit le 4 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 novembre 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16683 C Inscrit le 4 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 4 novembre 2003 contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16604C du rôle Inscrit le 20 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 novembre 2003 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16845 C Inscrit le 7 août 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16263 du rôle Inscrit le 9 avril 2003 Audience publique du 3 novembre 2003 Recours formé par 1) Monsieur ... et 2) le restaurant chinois « ... », contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16263 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15077 du rôle Inscrit le 3 juillet 2002 Audience publique du 3 novembre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lorentweiler en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15077 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1275
  4. Page  1276
  5. Page  1277
  6. Page  1278
  7. Page  1279
  8. ...
  9. Page suivante