Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16865 du rôle Inscrit le 8 août 2003 Audience publique du 14 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16865 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16732 du rôle Inscrit le 18 juillet 2003 Audience publique du 14 août 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16857 du rôle Inscrit le 8 août 2003 Audience publique du 14 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16860 du rôle Inscrit le 8 août 2003 Audience publique du 14 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16860 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16777 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 6 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16777 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16706 du rôle Inscrit le 10 juillet 2003 Audience publique du 6 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16706 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16778 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 6 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16778 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16551 du rôle Inscrit le 13 juin 2003 Audience publique du 6 août 2003 =========================== Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16770 du rôle Inscrit le 25 juillet 2003 Audience publique du 31 juillet 2003 ============================ Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16770 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16754 du rôle Inscrit le 23 juillet 2003 Audience publique du 31 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16754 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16755 du rôle Inscrit le 23 juillet 2003 Audience publique du 31 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16755 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15807 du rôle Inscrit le 27 décembre 2002 Audience publique du 30 juillet 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------

N° 16717C du rôle Inscrit le 14 juillet 2003 Audience publique de vacation du 30 juillet 2003 ================================= Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris du 12 juin 2003, n° 16325 du rôle) Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16713 C Inscrit le 14 juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 30 JUILLET 2003 Requête d’appel de contre le ministre de la Justice ayant décidé en matière de statut de réfugié sur base de l’article 9 de la loi du 3 avril 1996 (jugement entrepris du

Page 1 sur 3 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:16714C Inscrit le 14 juillet 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique de vacation du 30 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16751 du rôle Inscrit le 22 juillet 2003 Audience publique du 22 septembre 2003 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ... et ..., , et par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16751 du rôle Inscrit le 22 juillet 2003 Audience publique du 25 juillet 2003 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ... et ..., , et par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16633 du rôle Inscrit le 26 juin 2003 Audience publique du 24 juillet 2003 ======================= Recours formé par Monsieur et Madame ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15907 du rôle Inscrit le 24 janvier 2003 Audience publique du 23 juillet 2003 Recours formé par La société anonyme ..., (B) contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16078 du rôle Inscrit le 4 mars 2003 Audience publique du 23 juillet 2003 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------