Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15982 du rôle Inscrit le 13 février 2003 Audience publique du 22 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15982 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15991 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique du 22 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15326 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002 Audience publique du 12 septembre 2002 ======================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., en matière d'exercice de la profession de médecin -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16825C du rôle Inscrit le 4 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 3 septembre 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16904C du rôle Inscrit le 14 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 3 septembre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16909C du rôle Inscrit le 18 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 3 septembre 2003 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16823 du rôle Inscrit le 4 août 2003 Audience publique du 28 août 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... ..., alias ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16840 du rôle Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 28 août 2003 Recours formé par Monsieur ... ...I contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16840 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16841 du rôle Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 28 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16841

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16812 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16890 du rôle Inscrit le 12 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16890 du rôle, déposée le 12 août 2003 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16880 du rôle Inscrit le 11 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur ... ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16880 du rôle, déposée le 11 août 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16895 du rôle Inscrit le 13 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16895 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16879 du rôle Inscrit le 11 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur ... ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16879 du rôle, déposée le 11 août 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16888 du rôle Inscrit le 12 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur ... ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16888 du rôle, déposée le 12 août 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16889 du rôle Inscrit le 12 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16889 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16813 C Inscrit le 1er août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003 Recours formé par et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 2 juillet 2003) Vu la requête déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16816 C Inscrit le 1er août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 2 juillet 2003) Vu la requête déposée le 1er août 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16725 du rôle Inscrit le 17 juillet 2003 Audience publique du 14 août 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consort, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16722 du rôle Inscrit le 16 juillet 2003 Audience publique du 14 août 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------- JUGEMENT