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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16434 C Inscrit le 15 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de ... contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire (jugement entrepris du 28 avril 2003) Vu la requête déposée le 15 mai 2003 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16747 C Inscrit le 22 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail (jugement entrepris du 14 juillet 2003 Vu la requête déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16389 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16691 du rôle Inscrit le 7 juillet 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19691 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16371 du rôle Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16028 du rôle Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par la société à responsabilité limitée Garage ... s.à r.l., contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16420 du rôle Inscrit le 12 mai 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16426 du rôle Inscrit le 14 mai 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15423 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002 Audience publique du 26 mai 2004 ============================= Recours formé par M. ..., , et consorts, contre une décision du ministre de l'Environnement en présence de MM. Roger et Pascal ..., ... en matière d'établissements classés ------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15423 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002 Audience publique du 12 novembre 2003 =============================== Recours formé par M. ..., et consorts contre une décision du ministre de l'Environnement en présence de MM. ..., en matière d'établissements classés -----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16560 du rôle Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16560

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17041 du rôle Inscrit le 13 octobre 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17047 du rôle Inscrit le 14 octobre 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17047 du rôle et déposée le 14 octobre 2003 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16711C du rôle Inscrit le 14 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16680 C Inscrit le 4 juillet 2003 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ... et la société à responsabilité limitée ... s. à r.l. contre une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16862 C Inscrit le 8 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux et consorts, , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16900 C Inscrit le 14 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16630 C Inscrit le 26 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre les époux et consort en matière d’autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16852 C Inscrit le 7 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16893 C Inscrit le 13 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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