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16103.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16103 du rôle Inscrit le 7 mars 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 =================================== Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement -----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16029.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16029 du rôle Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 Recours formé par Madame ..., veuve ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ----------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16211.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16211 du rôle Inscrit le 31 mars 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16160.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16160 du rôle Inscrit le 21 mars 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16058.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15058 du rôle Inscrit le 28 février 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16067.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16067 du rôle Inscrit le 3 mars 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15447.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15447 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 29 septembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement -----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16319 du rôle Inscrit le 22 avril 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16319 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16413.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16413 du rôle Inscrit le 9 mai 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 ================================ Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16206.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16206 du rôle Inscrit le 31 mars 2003 Audience publique du 1er octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15983.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15983 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt ---------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16036.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16036 du rôle Inscrit le 21 février 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15868.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15868 du rôle Inscrit le 15 janvier 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15470.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15470 du rôle Inscrit le 18 octobre 2002 Audience publique du 25 septembre 2003 ==================================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16090.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16090 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 ================================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16044.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16044 du rôle Inscrit le 24 février 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16068.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16068 du rôle Inscrit le 3 mars 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16492C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16492 C Inscrit le 4 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2003 Requête d’appel de ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 5 mai 2003) Vu la requête déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15694.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15694 du rôle Inscrit le 5 décembre 2002 Audience publique du 25 septembre 2003 ============================ Recours formé par ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16928.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16928 du rôle Inscrit le 25 août 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16928 du rôle et déposée le 25 août 2003 au greffe du
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