Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16951 C Inscrit le 4 septembre 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2003 Requête d’appel de contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 6 août 2003, n° du rôle 16706) Vu la requête déposée le 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16050 du rôle Inscrit le 26 février 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15654 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 25 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15654 du rôle, déposée le 25 novembre 2002 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15833 du rôle Inscrit le 6 janvier 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15833 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15972 du rôle Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15972 du rôle et déposée le 12 février 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15718 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 25 septembre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16138 du rôle Inscrit le 18 mars 2003 Audience publique du 7 juillet 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’indemnité spéciale ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16217 du rôle Inscrit le 2 avril 2003 Audience publique du 24 septembre 2003 ============================ Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15869 du rôle Inscrit le 15 janvier 2003 Audience publique du 24 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’indemnités de chômage Vu la requête inscrite sous le numéro 15869 du rôle et déposée le 15 janvier 2003 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15778 et 15909 du rôle Inscrits respectivement les 20 décembre 2002 et 24 janvier 2003 Audience publique du 24 septembre 2003 ================================ Recours formés par la société en nom collectif ... s.e.n.c., contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16223 du rôle Inscrit le 3 avril 2003 Audience publique du 24 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15988 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique du 24 septembre 2003 ================================ Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du collège échevinal de la ville de Luxembourg en matière de promotion ------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16617 C Inscrit le 24 juin 2002 Audience publique du 23 septembre 2003 Recours formé par les époux contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris du 27 mai 2003, n° 15841 du rôle) ----------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16572 C Inscrit le 17 juin 2003 Audience publique du 23 septembre 2003 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 21 mai 2003, n° 15915 du rôle) -------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15635 du rôle Inscrit le 21 novembre 2002 Audience publique du 22 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15635 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15609 du rôle Inscrit le 14 novembre 2002 Audience publique du 22 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15625 du rôle Inscrit le 19 novembre 2002 Audience publique du 22 septembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15597 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 22 septembre 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15622 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002 Audience publique du 22 septembre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15977 du rôle Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 22 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le