Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16775 C Inscrit le 28 juillet 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux et consort, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16876C Inscrit le 11 juillet 2003 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 16 juillet 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16781 C Inscrit le 28 juillet 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre les époux en matière de statut de réfugié politique

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16875C Inscrit le 11 août 2003 _______________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par - et son fils , Consdorf contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16874 C Inscrit le 11 août 2003 ___________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 23 juillet 2003, no 16007 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16634C Inscrit le 27 juin 2003 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ... et la société à responsabilité limitée ... s. à r.l. contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en la personne du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16487 du rôle Inscrit le 2 juin 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16487 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16502 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16802 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16744 du rôle Inscrit le 21 juillet 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16744 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16504 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par Madame ...-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16504 du rôle et déposée le 5 juin 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16540 du rôle Inscrit le 11 juin 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16540 du rôle, déposée le 11 juin 2003 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16538 du rôle Inscrit le 11 juin 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... ...-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16538 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16655 du rôle Inscrit le 1er juillet 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16655 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17056 du rôle Inscrit le 16 octobre 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17056 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16219 du rôle Inscrit le 2 avril 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par la société anonyme P. S.A. contre une décision du bourgmestre de la commune de Bascharage en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17138 du rôle Inscrit le 6 novembre 2003 Audience publique du 14 novembre 2003 ================================ Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par MM. ..., , et consorts, en matière de police des étrangers -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la

TribuTnrailbaudnmaliandismtrinaitsitfratif du GrdaunGd-rDanudc-hDéudcheéLduexLeumxbemoubrogurg Numéro 17040 du rôle Inscrit le 13 octobre 2003 Audience publique du 13 novembre 2003 Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17040 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16498 C Inscrit le 4 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre les époux ... – ... en matière de protection de la nature (jugement entrepris du 30 avril 2003) Vu l’acte d’appel déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16838 C Inscrit le 6 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux ... – ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 9 juillet 2003) Vu la