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16021.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16021 du rôle Inscrit le 19 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,
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16659.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16659 du rôle Inscrit le 2 juillet 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16705c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16705 du rôle Inscrit le 9 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par et son épouse , et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16685C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16685C du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par et son épouse contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15170.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15170 du rôle Inscrit le 24 juillet 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationaux ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16147.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16147 du rôle Inscrit le 19 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître Georges
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- Chambre : 1
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16165.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16165 du rôle Inscrit le 21 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------
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16112.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16112 du rôle Inscrit le 11 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par les époux ... - ... et consorts, contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête
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16178.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16178 du rôle Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu
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- Chambre : 2
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16190.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16190 du rôle Inscrit le 26 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
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15821.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15821 du rôle Inscrit le 30 décembre 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================= Recours formé par Mme ... et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement ainsi qu’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme CEGEDEL S.
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15845.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15845 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête
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15863.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15863 du rôle Inscrit le 13 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------
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16594.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16594 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
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14913.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14913 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par la société anonyme ARAL Luxembourg SA, Senningerberg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés --------------------------------------------------------------------
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15651.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15651 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------------
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15848.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15848 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------
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15941.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15941 du rôle Inscrit le 4 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Les époux et ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------
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16349.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16349 du rôle Inscrit le 28 avril 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
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16679C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16679 C Inscrit le 4 juillet 2003 ________________________________________________________________________ Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 5 juin 2003,
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