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30488 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16394 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15374 du rôle Inscrit le 19 septembre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16377 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 4 juin 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., Wiltz contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16380 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15399 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15706 du rôle Inscrit le 9 décembre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., et la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une sommation à tiers détenteur JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2002 par Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15489 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16208 du rôle Inscrit le 31 mars 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16250C du rôle Inscrit le 7 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger - Appel (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16251C du rôle Inscrit le 7 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2003 Recours formé par ... contre les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15758 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15758 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15835 du rôle Inscrit le 6 janvier 2003 Audience publique du 2 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15835 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16372 du rôle Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 2 juin 2003 =============================== Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16367 du rôle Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 2 juin 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15763 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15763 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15606 du rôle Inscrit le 13 novembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la retenue sur les revenus de capitaux en matières d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15768 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15768 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15737 du rôle Inscrit le 16 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’aéroport de Luxembourg en matière d’accès à l’aéroport ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15795 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15795 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15809 du rôle Inscrit le 27 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce -----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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