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15519.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15519 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15115.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15115 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 26 mars 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence du syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) en matière d’établissements classés -------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15332.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15332 du rôle Inscrit le 6 septembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 =============================== Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés ---------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15533.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15533 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15490.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15490 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15582.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15582 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 ============================ Recours formé par Madame ..., Schrassig contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour ------------------------ JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15317.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15317 du rôle Inscrit le 3 septembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15491 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15583.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15583 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 ============================ Recours formé par Madame ..., Schrassig contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour ------------------------ JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15584.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15584 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour ------------------------ JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15552.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15552 du rôle Inscrit le 4 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 =============================== Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16134.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16134 du rôle Inscrit le 17 mars 2003 Audience publique du 26 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15773 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15413.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15413 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Mersch contre une décision du ministre des Transports en matière d'immatriculation de véhicule automoteur ----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15306.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15306 du rôle Inscrit le 29 août 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Madame ..., , et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12331a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12331 du rôle Inscrit le 22 septembre 2000 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12331.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12331 du rôle Inscrit le 22 septembre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur ... NDOJ et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15114.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15114 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., faisant le commerce sous la dénomination sociale « restaurant ... », Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15068.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15068 du rôle Inscrit le 27 juin 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15086 du rôle, déposée en date du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15393.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15393 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., faisant le commerce sous la dénomination sociale « restaurant ... », Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail
- Type de contentieux : Administratif
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