Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
15934.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15934 du rôle Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., Chine et la société à responsabilité limitée Restaurant ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15452.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15452 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par les époux et , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16396.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16396 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15607.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15607 du rôle Inscrit le 13 novembre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement --------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15532.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15532 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15245.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15245 du rôle Inscrit le 14 août 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15858.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15858 du rôle Inscrit le 10 janvier 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., et la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16394.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16394 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15374.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15374 du rôle Inscrit le 19 septembre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16377.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16377 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 4 juin 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., Wiltz contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16380.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16380 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15399.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15399 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15706.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15706 du rôle Inscrit le 9 décembre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., et la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une sommation à tiers détenteur JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2002 par Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15489.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15489 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16208.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16208 du rôle Inscrit le 31 mars 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16250C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16250C du rôle Inscrit le 7 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger - Appel (jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16251C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16251C du rôle Inscrit le 7 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2003 Recours formé par ... contre les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
15758.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15758 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15758 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15835.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15835 du rôle Inscrit le 6 janvier 2003 Audience publique du 2 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15835 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16372.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16372 du rôle Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 2 juin 2003 =============================== Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 1302
- Page 1303
- Page 1304
- Page 1305
- Page 1306
- ...
- Page suivante