Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16171C du rôle Inscrit le 24 mars 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2003 Recours formé par ... contre les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16439 du rôle Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 20 mai 2003 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, contre une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l'Emploi en matière d'autorisation de séjour ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15761 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15761 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15757 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15757 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15759 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15460 du rôle Inscrit le 15 octobre 2002 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15460 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15765 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15765 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16120 du rôle Inscrit le 13 mars 2003 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16120 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16410 du rôle Inscrit le 8 février 2002 Audience publique du 16 mai 2003 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par MM. ... et ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal en présence de M. ... et de Mme ..., , en matière de permis de construire ---

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14299 du rôle Inscrit le 12 décembre 2001 Audience publique du 15 mai 2003 ============================= Recours formé par Madame ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement -------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14420 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002 Audience publique du 15 mai 2003 ============================ Recours formé par l’administration communale de Kopstal contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15744 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 15 mai 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14551 du rôle Inscrit le 8 février 2002 Audience publique du 15 mai 2003 ============================ Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15669 du rôle Inscrit le 29 novembre 2002 Audience publique du 15 mai 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15740 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 15 mai 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15675 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 15 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ..., Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15675 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16382 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 14 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15724 du rôle Inscrit le 13 décembre 2002 Audience publique du 14 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15158 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 14 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15158 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16386 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 14 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement ----------------------------------------------------------------------------------------------