Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15316 du rôle Inscrit le 3 septembre 2002 Audience publique du 12 février 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de chasse ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14748 du rôle Inscrit le 27 mars 2002 Audience publique du 10 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15411 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 10 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15411 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15928 du rôle Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 10 février 2003 ============================== Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15850 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 10 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15292 du rôle Inscrit le 23 août 2002 Audience publique du 10 février 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15933 du rôle Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 6 février 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15861 du rôle Inscrit le 13 janvier 2003 Audience publique du 6 février 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15321 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15321 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15395 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par les époux ... , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15395 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15125 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par les époux et ...-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15149 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15325 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15325 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15334 du rôle Inscrit le 6 septembre 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15334 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15250 du rôle Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15220 du rôle Inscrit le 8 août 2002 Audience publique du 3 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., et consorts contre une dépêche du président de la commission de conciliation du secteur communal en matière de médiation ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15044 du rôle Inscrit le 19 juin 2002 Audience publique du 3 février 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14803 du rôle Inscrit le 17 avril 2002 Audience publique du 3 février 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – allongement de grade ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14831 du rôle Inscrit le 23 avril 2002 Audience publique du 3 février 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du conseil communal de Bous et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15323 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 3 février 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous