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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16085 du rôle Inscrit le 4 mars 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourg en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16085 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16981 du rôle Inscrit le 19 septembre 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16981 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16712C du rôle Inscrit le 14 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par ... contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16657C Inscrit le 2 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre ..., Luxembourg en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16596C du rôle Inscrit le 20 juin 03 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par ..., Junglinster contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16710 du rôle Inscrit le 14 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris du 11 juin 2003, n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16661C du rôle Inscrit le 2 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par les époux et consort contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16563C du rôle Inscrit le 16 juin 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par ... épouse ... contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16672C du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16892C du rôle Inscrit le 12 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16673C du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16689C du rôle Inscrit le 7 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16405C du rôle Inscrit le 8 mai 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par ..., Bettendorf et ..., Dalheim contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16649C du rôle Inscrit le 1er juillet 03 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. N° 11477 du rôle Inscrit le 19 août 1999 Audience publique du 16 février 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... SCHMITZ, contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pension -------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16227 du rôle Inscrit le 4 avril 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16373 du rôle Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16373 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16472 du rôle Inscrit le 28 mai 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16472 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16463 du rôle Inscrit le 26 mai 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16654 du rôle Inscrit le 1er juillet 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16654 du rôle, déposée le 1er juillet 2003 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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