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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16071C du rôle Inscrit le 3 mars 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2003 Recours formé par les époux – et consorts contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15684 du rôle Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 29 avril 2003 ========================== Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Remerschen en présence de Messieurs ..., et ..., ... en matière de permis de construire ---------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15986 C Inscrit le 14 février 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2003 Recours formé par les époux et consorts contre les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15226 du rôle Inscrit le 9 août 2002 Audience publique du 28 avril 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjour --------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16340 du rôle Inscrit le 25 avril 2003 Audience publique du 28 avril 2003 ============================ Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour ----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15312 du rôle Inscrit le 2 septembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16290 du rôle Inscrit le 16 avril 2003 Audience publique du 28 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16290 du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15329 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour et de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15226 du rôle Inscrit le 9 août 2002 Audience publique du 8 janvier 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjour --------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15618 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15639 du rôle Inscrit le 22 novembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 ============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15648 et 15771 du rôle Inscrits les 25 novembre et 20 décembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 ============================== Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15440 du rôle Inscrit le 9 octobre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., (F) contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16199 du rôle Inscrit le 27 mars 2003 Audience publique du 28 avril 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 16199 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10300 du rôle Inscrit le 25 septembre 1997 Audience publique du 24 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ---------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15459 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 24 avril 2003 =========================== Recours formé par les époux ... et ..., (F) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15129 du rôle Inscrit le 15 juillet 2002 Audience publique du 24 avril 2003 ============================ Recours formé par M. ..., Luxembourg contre une décision du collège échevinal de Junglinster en matière de concession funéraire --------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15971 C Inscrit le 12 février 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2003 Requête d’appel de ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 3 février 2003) Vu la requête déposée le 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15472 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002 Audience publique du 24 avril 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15949 C Inscrit le 7 février 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2003 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 9 janvier 2003) Vu la requête déposée le 7 février 2003 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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