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15046.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 15046 et 15101 du rôle Inscrits les 19 juin et 9 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 =============================== Recours introduit par Madame ..., ... contre une décision du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin ----------------------------------
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15146.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15146 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14812.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14812 du rôle Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 Recours formé par les époux ... et ..., ainsi que les époux ... et ..., contre deux décisions du conseil communal de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... S.A., en
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- Instance : Tribunal
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14868.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14868 du rôle Inscrit le 3 mai 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la bourgmestre de la commune de Fouhren en présence des époux ... et ..., en matière de permis de construire --------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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15246.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15246 du rôle Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
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- Chambre : 2
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15308.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15308 du rôle Inscrit le 30 août 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15205.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15205 du rôle Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15205
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15293.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15293 du rôle Inscrit le 23 août 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------
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- Chambre : 2
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15235.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15235 du rôle Inscrit le 13 août 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT
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14976.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14976 du rôle Inscrit le 3 juin 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -----------
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14830.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14830 du rôle Inscrit le 23 avril 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2002 par Maître
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- Chambre : 1
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15054.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15054 du rôle Inscrit le 20 juin 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 ============================= Recours formé par les époux ... et ... contre des délibérations du conseil communal de Junglinster concernant la modification du plan d'aménagement général communal et contre la décision
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15134.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15134 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 ============================== Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et celui du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------
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15227.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15227 du rôle Inscrit le 9 août 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière d’instructeur d’auto-école ----------------------------------------------------------------
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15194.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15194 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15194 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
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14945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14945 du rôle Inscrit le 22 mai 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., Ettelbruck contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------
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15796.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15796 du rôle Inscrit le 23 décembre 2003 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------
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15774.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15774 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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15287.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15287 du rôle Inscrit le 22 août 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., et la société ... s. à r.l. contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement -------------------------------------------
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13744.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13744 du rôle Inscrit le 20 juillet 2001 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’affectation ------------------------------------------------------- JUGEMENT
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