Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30455 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14544 du rôle Inscrit le 7 février 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 ============================ Recours formé par Madame ... contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14580 du rôle Inscrit le 18 février 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 ============================ Recours formé par MM. ..., , et ..., contre deux décisions de la direction de la commission de surveillance du secteur financier en matière de promotion --------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14700 du rôle Inscrit le 19 mars 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 ============================= Recours formé par les sociétés ... S.A. et ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14951 du rôle Inscrit le 27 mai 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de discipline ---------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 27 mai 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14426 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ---------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14786 du rôle Inscrit le 10 avril 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15139 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15148 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14982 du rôle Inscrit le 3 juin 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 ============================== Recours formé par Mademoiselle ... contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14290 du rôle Inscrit le 12 décembre 2001 Audience publique du 9 janvier 2003 ============================= Recours formé par Madame ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14832 du rôle Inscrit le 24 avril 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15255 du rôle Inscrit le 16 août 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 ============================== Recours formé par Madame ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ---------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15391 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour --------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15397 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15398 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour --

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15715 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15299 du rôle Inscrit le 26 août 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15720 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15013 du rôle Inscrit le 11 juin 2002 Audience publique du 6 janvier 2003 ============================= Recours formé par Madame ..., épouse ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15690 du rôle Inscrit le 4 décembre 2002 Audience publique du 6 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1310
  4. Page  1311
  5. Page  1312
  6. Page  1313
  7. Page  1314
  8. ...
  9. Page suivante