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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15111 du rôle Inscrit le 11 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation de faire le commerce ---------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15733 du rôle Inscrit le 16 décembre 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ...-... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13437 du rôle Inscrit le 11 mai 2001 Audience publique du 18 décembre 2002 ============================ Recours formé par la société de droit américain ...INC., South San Francisco, California (USA) contre trois décisions du ministre de l’Economie en matière de mise sur le marché de médicaments ----

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15350 du rôle Inscrit le 16 septembre 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions respectivement du collège échevinal et de la bourgmestre de la commune de Betzdorf en matière de permis de construire ----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15726 du rôle Inscrit le 13 décembre 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14911 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14918 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ... et consort, Insenborn contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15030 du rôle Inscrit le 14 juin 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15049 du rôle Inscrit le 19 juin 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., .. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15143 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15191 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14865 du rôle Inscrit le 3 mai 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ================================ Recours formé par les époux ... et ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14673 du rôle Inscrit le 11 mars 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14917 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14931 du rôle Inscrit le 21 mai 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, Dudelange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14789 du rôle Inscrit le 11 avril 2002 Audience publique du 12 décembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15680 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 12 décembre 2002 ==================================== Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15377 du rôle Inscrit le 20 septembre 2002 Audience publique du 12 décembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ... et par Monsieur ... contre une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15183 du rôle Inscrit le 26 juillet 2002 Audience publique du 12 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de tolérance -----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15681 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 12 décembre 2002 ==================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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