Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16895 du rôle Inscrit le 13 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16895 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16879 du rôle Inscrit le 11 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur ... ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16879 du rôle, déposée le 11 août 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16888 du rôle Inscrit le 12 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur ... ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16888 du rôle, déposée le 12 août 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16889 du rôle Inscrit le 12 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16889 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16813 C Inscrit le 1er août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003 Recours formé par et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 2 juillet 2003) Vu la requête déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16816 C Inscrit le 1er août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 2 juillet 2003) Vu la requête déposée le 1er août 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16725 du rôle Inscrit le 17 juillet 2003 Audience publique du 14 août 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consort, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16722 du rôle Inscrit le 16 juillet 2003 Audience publique du 14 août 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16865 du rôle Inscrit le 8 août 2003 Audience publique du 14 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16865 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16732 du rôle Inscrit le 18 juillet 2003 Audience publique du 14 août 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16857 du rôle Inscrit le 8 août 2003 Audience publique du 14 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16860 du rôle Inscrit le 8 août 2003 Audience publique du 14 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16860 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16777 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 6 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16777 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16706 du rôle Inscrit le 10 juillet 2003 Audience publique du 6 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16706 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16778 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 6 août 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16778 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16551 du rôle Inscrit le 13 juin 2003 Audience publique du 6 août 2003 =========================== Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16770 du rôle Inscrit le 25 juillet 2003 Audience publique du 31 juillet 2003 ============================ Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16770 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16754 du rôle Inscrit le 23 juillet 2003 Audience publique du 31 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16754 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16755 du rôle Inscrit le 23 juillet 2003 Audience publique du 31 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16755 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15807 du rôle Inscrit le 27 décembre 2002 Audience publique du 30 juillet 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------