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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14173 C Inscrit le 14 novembre 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel de ... contre les ministres de l’Environnement et de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Bous en matière d’aménagement des agglomérations

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15588 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 28 novembre 2002 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par MM. contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière fermeture de chantier -------------------------------------- ORDONNANCE

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15645 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 28 novembre 2002 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., en matière d'exercice de la profession de médecin -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15590 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 27 novembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14765 du rôle Inscrit le 2 avril 2002 Audience publique du 27 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14767 du rôle Inscrit le 2 avril 2002 Audience publique du 27 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14772 du rôle Inscrit le 3 avril 2002 Audience publique du 27 novembre 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14928 du rôle Inscrit le 21 mai 2002 Audience publique du 27 novembre 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14891C Inscrit le 13 mai 2002 Audience publique du 26 novembre 2002 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre ... en matière de protection de la nature Appel (jugement entrepris n° du rôle 13810 du 10 avril 2002) ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15480 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 ==================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14957 du rôle Inscrit le 28 mai 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15002 du rôle Inscrit le 10 juin 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15496 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15496 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14990 du rôle Inscrit le 5 juin 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14956 du rôle Inscrit le 27 mai 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14871 du rôle Inscrit le 6 mai 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15212 du rôle Inscrit le 6 août 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière d’accès au dossier administratif ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15067 du rôle Inscrit le 27 juin 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, .. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14770 du rôle Inscrit le 3 avril 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Pétange en matière d’impôt sur le revenu ----------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14971 du rôle Inscrit le 31 mai 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangers -----------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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