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15584.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15584 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour ------------------------ JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15552.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15552 du rôle Inscrit le 4 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 =============================== Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16134.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16134 du rôle Inscrit le 17 mars 2003 Audience publique du 26 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15773 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15413.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15413 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Mersch contre une décision du ministre des Transports en matière d'immatriculation de véhicule automoteur ----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15306.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15306 du rôle Inscrit le 29 août 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Madame ..., , et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14891C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14891C Inscrit le 13 mai 2002 Audience publique du 26 novembre 2002 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre ... en matière de protection de la nature Appel (jugement entrepris n° du rôle 13810 du 10 avril 2002) ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12331a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12331 du rôle Inscrit le 22 septembre 2000 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12331.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12331 du rôle Inscrit le 22 septembre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur ... NDOJ et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15114.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15114 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., faisant le commerce sous la dénomination sociale « restaurant ... », Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15068.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15068 du rôle Inscrit le 27 juin 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15086 du rôle, déposée en date du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15393.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15393 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., faisant le commerce sous la dénomination sociale « restaurant ... », Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15565.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15565 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre quatre décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14898.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14898 du rôle Inscrit le 13 mai 2002 Audience publique du 24 mars 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14809C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14809 C Inscrit le 19 avril 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel de la société anonyme ... contre les ministres de l'Environnement et du Travail et de l’Emploi, en présence des administrations communales de PETANGE, LONGLAVILLE
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15676 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 20 mars 2003 Requête en relevé de forclusion introduite par les époux ... et consorts en présence du ministre de la Justice JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15591.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15591 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 20 mars 2003 ============================ Requête formée par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance _____________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15702.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15702 du rôle Inscrit le 6 décembre 2002 Audience publique du 20 mars 2003 ============================= Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15702 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16113.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16113 du rôle Inscrit le 11 mars 2003 Audience publique du 19 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16113 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16119.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16119 du rôle Inscrit le 13 mars 2003 Audience publique du 19 mars 2003 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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