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15456.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête
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15487.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15487 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15465 du rôle Inscrit le 17 octobre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié Vu la requête inscrite sous le numéro 15465 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17
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15400.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15400 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2002 ============================ Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
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15466.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15466 du rôle Inscrit le 17 octobre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 =============================== Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15421 du rôle Inscrit le 3 octobre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15445 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître
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15415.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15415 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
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16015.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16015 du rôle Inscrit le 18 février 2003 Audience publique du 17 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18
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15063.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15063 du rôle Inscrit le 26 juin 2002 Audience publique du 13 mars 2003 =============================== Requête formée par la société anonyme ... S.A. en présence de l’administration communale de Remerschen en matière de nomination d’un commissaire spécial -------------------------------------------
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15328 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002 Audience publique du 13 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15328
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15643 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 13 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15643
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15048 du rôle Inscrit le 19 juin 2002 Audience publique du 13 mars 2003 =============================== Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15048 du
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15579 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 13 mars 2003 ==================================== Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14877 du rôle Inscrit le 7 mai 2002 Audience publique du 13 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15406 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 13 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15783 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 13 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision implicite du ministre de la Famille en matière d'aide sociale ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 23 décembre
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15307.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15307 du rôle Inscrit le 30 août 2002 Audience publique du 13 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’éloignement ------------------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT
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16093.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16093 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 13 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------- JUGEMENT
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10994.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10994 du rôle Inscrit le 26 novembre 1998 Audience publique du 12 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et de Madame ...-... en matière d’établissements dangereux,
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