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14966C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :14966 C Inscrit le 29 mai 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 15 octobre 2002 Recours formé par les époux ... - ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14963C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14963 C Inscrit le 29 mai 2002 ______________________________________________________________________ Audience publique du 15 octobre 2002 Recours formé par les époux ... - ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14825.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14825 du rôle Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 14 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14485.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14485 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002 Audience publique du 14 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Wecker contre une décision du bourgmestre de la commune de Biwer en matière d’inscription au registre de la population -----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14681.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14681du rôle Inscrit le 13 mars 2002 Audience publique du 14 octobre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14759.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 14759 et 14993 du rôle Inscrits les 2 avril et 5 juin 2002 Audience publique du 14 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14874.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14874 du rôle Inscrit le 7 mai 2002 Audience publique du 14 octobre 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14742 du rôle Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 10 octobre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14978C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14978 C Inscrit le 3 juin 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 2 mai 2002, no du rôle 14016) Vu la requête déposée le 3 juin 2002 par laquelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14747.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14747 du rôle Inscrit le 27 mars 2002 Audience publique du 10 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du
- Type de contentieux : Administratif
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14753.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14753 du rôle Inscrit le 28 mars 2002 Audience publique du 10 octobre 2002 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du
- Type de contentieux : Administratif
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12886.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12886 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 9 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du
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14723.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14723 du rôle Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 9 octobre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
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14972.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14972 du rôle Inscrit le 31 mai 2002 Audience publique du 9 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15352.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15352 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002 Audience publique du 9 octobre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------
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14743.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14743 du rôle Inscrit le 27 mars 2002 Audience publique du 9 octobre 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière d’employée communale ---------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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14721.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14721 du rôle Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 9 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du
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13439.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13439 du rôle Inscrit le 11 mai 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Bastendorf en présence de Monsieur ... en matière de permis de construire -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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14733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14733 du rôle Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14733 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du
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13991.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13991 du rôle Inscrit le 13 septembre 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13991 du
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