Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14778 du rôle Inscrit le 5 avril 2002 Audience publique du 17 juillet 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 14253, 14321, 14327 et 14389 du rôle Inscrits les 3, 18 et 19 décembre 2001 et 3 janvier 2002 Audience publique du 17 juillet 2002 ============================= Recours formés par MM. ... et consorts contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15124 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 17 juillet 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14295 du rôle Inscrit le 12 décembre 2001 Audience publique du 17 juillet 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance des diplômes ou certificats de fin d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14537 du rôle Inscrit le 6 février 2002 Audience publique du 17 juillet 2002 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers ----------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14522 du rôle Inscrit le 31 janvier 2002 Audience publique du 17 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14522 du rôle, déposée le 31 janvier 2002 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14547 du rôle Inscrit le 8 février 2002 Audience publique du 17 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14679 du rôle Inscrit le 13 mars 2002 Audience publique du 17 juillet 2002 ============================ Recours formé par M. ... et son épouse, Mme ... et consort, contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14168 du rôle Inscrit le 13 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt -------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14316 du rôle Inscrit le 17 décembre 2001 Audience publique du 15 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14352 du rôle Inscrit le 24 décembre 2001 Audience publique du 15 juillet 2002 Recours formé par M. et Mme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13689 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 15 juillet 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14684 du rôle Inscrit le 14 mars 2002 Audience publique du 15 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14684 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14168a du rôle Inscrit le 13 novembre 2001 Audience publique du 15 juillet 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13881 du rôle Inscrit le 17 août 2001 Audience publique du 15 juillet 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de pension spéciale de parlementaire ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14473 du rôle Inscrit le 21 janvier 2002 Audience publique du 15 juillet 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14538 du rôle Inscrit le 6 février 2002 Audience publique du 15 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14538 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14214 du rôle Inscrit le 20 novembre 2001 Audience publique du 15 juillet 2002 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14524 du rôle Inscrit le 1er février 2002 Audience publique du 15 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -----------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 14602 et 14604 du rôle Inscrits le 22 février 2002 Audience publique du 15 juillet 2002 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre deux décisions de la ministre des Travaux publics et une décision du directeur de l’administration des Bâtiments publics en matière de marchés publics ----