Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14408 du rôle Inscrit le 9 janvier 2002 Audience publique du 10 juin 2002 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14303 du rôle Inscrit le 13 décembre 2001 Audience publique du 10 juin 2002 =============================== Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14545 du rôle Inscrit le 7 février 2002 Audience publique du 10 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14090 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 6 juin 2002 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14090 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14195 du rôle Inscrit le 16 novembre 2001 Audience publique du 6 juin 2002 ========================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14730 C Inscrit le 25 mars 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002 Requête d’appel de ... ... et ... ...-... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (appel contre un jugement du 30 janvier 2002, numéro 13687 du rôle) Vu la requête déposée le 25 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14139C Inscrit le 6 novembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002 Requête d’appel du ministre de l’Intérieur contre ... et la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement (jugement entrepris du 26 septembre 2001, n° 11993 du rôle) Vu la requête déposée le 6 novembre 2001 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14154 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 6 juin 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14154 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14069 du rôle Inscrit le 23 octobre 2001 Audience publique du 6 juin 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14136C Inscrit le 6 novembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002 Requête d’appel du ministre de l’Intérieur contre les époux ... – ... et la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement (jugement entrepris du 26 septembre 2001, n° 11992 du rôle) Vu la requête déposée le 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14193 du rôle Inscrit le 16 novembre 2001 Audience publique du 6 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14193 du rôle, déposée le 16 novembre 2001 au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14607 C Inscrit le 25 février 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002 Requête d’appel des époux ... ... et ... ...-... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 21 janvier 2002, no du rôle 13668) Vu la requête déposée le 25 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14731 C Inscrit le 25 mars 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002 Requête d’appel de ... ... et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (appel contre un jugement du 4 février 2002, numéro 13396 du rôle) Vu la requête déposée le 25 mars 2002

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14612 C Inscrit le 25 février 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002 Requête d’appel de ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (appel contre un jugement du 30 janvier 2002, numéro 13384 du rôle) Vu la requête déposée le 25 février 2002 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13561 du rôle Inscrit le 12 juin 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13947 du rôle Inscrit le 4 septembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre le règlement grand-ducal du 8 juin 2001 déterminant les conditions d’utilisation du domaine routier et ferroviaire de l’Etat par les opérateurs de télécommunications, les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12701 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par les consorts ... et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14127 du rôle Inscrit le 5 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14098 du rôle Inscrit le 29 octobre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre des Transports en présence de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, Luxembourg en matière de médias électroniques --------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13051a du rôle Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire Revu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2001 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la