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14678C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14678 C Inscrit le 13 mars 2002 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002 Recours formé par ... ... contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Appel (jugement entrepris du 4 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14676C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14676 C Inscrit le 12 mars 2002 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... ... en matière d’éloignement - Appel - (Jugement entrepris du 7 février 2002, n° 13136
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14613C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :14613 C Inscrit le 26 février 2002 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2002 Recours formé par contre l’administration communale de Kehlen en matière de permis de construire - Appel - (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13932.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13932 du rôle Inscrit le 29 août 2001 Audience publique du 13 mai 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du service d’imposition, section RTS, de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14024.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14024 du rôle Inscrit le 25 septembre 2001 Audience publique du 13 mai 2002 =============================== Recours formé par les époux ... et ..., ... contre deux décisions de la directrice de l’administration de l’Emploi en matière de placement au pair --------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14091.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14091 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 13 mai 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14132.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14132 du rôle Inscrit le 6 novembre 2001 Audience publique du 13 mai 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14245.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14245 du rôle Inscrit le 21 novembre 2001 Audience publique du 13 mai 2002 Recours formé par les époux ... et ..., ... contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14245 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14245a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14245a du rôle Inscrit le 21 novembre 2001 Audience publique du 31 mars 2003 ============================ Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14863.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 14863 et 14873 du rôle Inscrits les 3 et 7 mai 2002 Audience publique extraordinaire du 10 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du gouvernement -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14025.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14025 du rôle Inscrit le 26 septembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 Recours formé par la société S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14867.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14867 du rôle Inscrit le 3 mai 2002 Audience publique du 8 mai 2002 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de fermeture de chantier --------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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14092.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14092 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14092
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14012.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14012 du rôle Inscrit le 19 septembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14012 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14145.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14145 du rôle Inscrit le 8 novembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 ========================== Recours formé par M. ..., contre une décision des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13514.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13514 du rôle Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 8 mai 2002 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une « décision » du directeur de l’administration des Bâtiments publics, en présence de la société de droit allemand ... en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14141.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14141 du rôle Inscrit le 7 novembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 =========================== Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14197C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14197 C Inscrit le 16 novembre 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 7 MAI 2002 Requête d’appel des consorts ... S.A., ... sàrl, ... et ..., contre la Ville de Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire (jugement entrepris du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14177.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14177 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement -------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14067.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14067 du rôle Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame ..., en matière de protection de la nature ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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