Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30451 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13356 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... SKENDEROVIC et son épouse, Madame ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13404 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 Recours formé par Madame ... ADROVIC et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13215 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 Recours formé par Madame ... SOFTIC et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12748 du rôle Inscrit le 9 janvier 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... ROSEN, contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à responsabilité limitée Mc Donald’s immobilier s. à r.l.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13277 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... GANIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13280 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... KORAC et son épouse, Madame ... ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13415 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par M. ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13451 du rôle Inscrit le 17 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... GUSINAC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13475 du rôle Inscrit le 22 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BEHRAMI, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12947 du rôle Inscrit le 21 février 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ========================== Recours formé par Madame ... SCHILTZ, contre une décision du bourgmestre de la commune de Heffingen en présence des époux ..., en matière de permis de construire ------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12876a du rôle Inscrit le 8 février 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par Madame ... SCHOLTES, contre une décision du collège échevinal d’Echternach en matière d’employée ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13447 du rôle Inscrit le 16 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... SPAHIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12807 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... ROSEN, contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à responsabilité limitée Mc Donald’s immobilier s. à r.l.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12876 du rôle Inscrit le 8 février 2001 Audience publique du 25 juin 2001 ========================== Recours formé par Madame ... SCHOLTES, ... contre une décision du collège échevinal d’Echternach en matière d’employée -----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13281 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... MURIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13545 du rôle Inscrit le 7 juin 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... MUJKIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13388 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13364 du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... KORAC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13467 du rôle Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... CEMAN, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13523 du rôle Inscrit le 1er juin 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 Recours formé par Madame ... BAJRIC, , et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1352
  4. Page  1353
  5. Page  1354
  6. Page  1355
  7. Page  1356
  8. ...
  9. Page suivante