Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14976 du rôle Inscrit le 3 juin 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -----------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14830 du rôle Inscrit le 23 avril 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2002 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15054 du rôle Inscrit le 20 juin 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 ============================= Recours formé par les époux ... et ... contre des délibérations du conseil communal de Junglinster concernant la modification du plan d'aménagement général communal et contre la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15134 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 ============================== Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et celui du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15227 du rôle Inscrit le 9 août 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière d’instructeur d’auto-école ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15194 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15194 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14945 du rôle Inscrit le 22 mai 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., Ettelbruck contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15796 du rôle Inscrit le 23 décembre 2003 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15774 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15287 du rôle Inscrit le 22 août 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., et la société ... s. à r.l. contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement -------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13744 du rôle Inscrit le 20 juillet 2001 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’affectation ------------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14994 du rôle Inscrit le 5 juin 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14994

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13756 du rôle Inscrit le 24 juillet 2001 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15156 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15455 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 =============================== Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ..., en présence du ministre de la Justice ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14654 du rôle Inscrit le 5 mars 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 =============================== Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Echternach et 115 consorts contre I. une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15772 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 ================================== Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15791 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15797 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14843 du rôle Inscrit le 29 avril 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par les époux et ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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