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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13696 du rôle Inscrit le 3 juillet 2001 Audience publique du 10 janvier 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du directeur de l’administration du Personnel de l’Etat en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13525 du rôle Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13549 du rôle Inscrit le 8 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13424 du rôle Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 ============================== Recours formé par M. ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13551 du rôle Inscrit le 8 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 ============================= Recours formé par Mme ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13535 du rôle Inscrit le 6 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 Recours formé par Madame ..., ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13560 et 14035 du rôle Inscrits respectivement les 12 juin et 4 octobre 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 =============================== Recours formés par Monsieur Sinan SKRIJELJ et par son épouse, Madame Hadija SKRIJELJ-HOT et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13521 du rôle Inscrit le 1er juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 ============================= Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13569 du rôle Inscrit le 13 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13546 du rôle Inscrit le 7 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 ============================= Recours formé par Mme ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13564 du rôle Inscrit le 13 juin 2001 Audience publique du 7 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13714 du rôle Inscrit le 9 juillet 2001 Audience publique du 7 janvier 2002 ============================== Recours formé par les époux ... et ..., ... contre deux décisions du bourgmestre de la commune du Lac de la Haute-Sûre en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13465 du rôle Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 2 janvier 2002 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée ... et Monsieur ... contre une décision implicite du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13433 du rôle Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 =============================== Recours formé par Mme ... HADZIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13423 du rôle Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 =============================== Recours formé par Mme ... KUC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13390 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 =============================== Recours formé par M. ... LICINA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13452 du rôle Inscrit le 17 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 =============================== Recours formé par M. ... RASTODER, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13488 du rôle Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... KALAC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13428 du rôle Inscrit le 9 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 =============================== Recours formé par M. ... AJDARPASIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13295 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 ================================ Recours formé par Madame ... BESIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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