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13344.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13344 du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par M. ... CEMAN, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13212.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13212 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ et son épouse, Madame ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13212 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13292.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13292 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER et son épouse Madame ... ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13330.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13330 du rôle Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... TEMALJ-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13354.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13354 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... REBRONJA-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13416.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13416 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 Recours formé par ... MEHOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13332.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13332 du rôle Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par Mme ... HONSIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13338.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13338 du rôle Inscrit le 26 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 ============================== Recours formé par M. ... DJUKIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13430 du rôle Inscrit le 9 mai 2000 Audience publique du 12 décembre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... XHAFERAJ et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13705C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13705C Inscrit le 5 juillet 2001 Audience publique du 11 décembre 2001 Recours formé par (A) contre une décision du ministre de la Force Publique et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotion Appel (jugement entrepris du 11 juin 2001,numéro 12473 du rôle) Vu l’acte d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11322.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11322 du rôle Inscrit le 11 juin 1999 Audience publique du 10 décembre 2001 ================================ Recours formé par MM. ... SPAUTZ, , ... SPAUTZ, et ... JOACHIM, contre des décisions du ministre du Travail et du ministre de l'Environnement en matière d'établissements dangereux,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12641 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... PEPIN, contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ---------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13301.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13301 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... AVDIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13307.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13307 du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... TUTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13316.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13316 du rôle Inscrit le 20 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... TRUBLJANIN-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13325.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13325 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Madame ... KECAP, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11322B.pdf
N° 11322 du rôle Inscrit le 11 juin 1999 Audience publique du 29 septembre 2000 ============================ Recours formé par MM. ... SPAUTZ, ... SPAUTZ, Esch-sur-Alzette et ..., contre des décisions du ministre du Travail et du ministre de l'Environnement en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes en présence des sociétés anonymes ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12238A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12238 du rôle Inscrit le 16 août 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par la société anonyme TRACOL S.A. et consorts, contre deux décisions du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics -------------------------- JUGEMENT Revu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13399.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13399 du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... DABIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13399 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13324.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13324 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Madame ... KECAP, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------- JUGEMENT Vu
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