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12812.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12812 du rôle Inscrit le 23 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... RASTODER et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12797.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12797 du rôle Inscrit le 19 janvier 2001 Audience publique du 12 janvier 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... MUSTAJBASIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12 797 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12665.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12665 du rôle Inscrit le 21 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux ... RASTODER et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12058.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12058 du rôle Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... SCHEIFFER, contre un arrêté grand-ducal ainsi qu’un avis préalable de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg en matière de nomination ----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12933.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12933 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux ... NOVALIC et ... ... et consorts, Useldange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12673.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12673 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12989.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12989 du rôle Inscrit le 1er mars 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 ========================== Recours formé par les époux ... KIRCHEN et ... HAUBRICH, contre des décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aide au logement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11535.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11535 du rôle Inscrit le 13 septembre 1999 Audience publique du 11 juillet 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... SCHROEDER contre une décision du bourgmestre de la commune de Heiderscheid en matière de permis de construire -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12516.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12516 du rôle Inscrit le 27 novembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux ... HILGER et ... ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12570.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12570 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SABAREDZOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12935.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12935 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12962.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12962 du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... HUSOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12562 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12668 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... RAMA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12634.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12634 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux ... GUTIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12902.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12902 du rôle Inscrit le 14 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... BUSKOVIC, , et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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12712.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12712 du rôle Inscrit le 28 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux ... FEIS et ... BESCH, contre un bulletin d’impôt émis par le Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu bureau d'imposition -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12895.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12895 du rôle Inscrit le 13 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, , et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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12795.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12795 du rôle Inscrit le 19 janvier 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12795 du rôle, déposée le 19 janvier 2001 au
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12903.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12903 du rôle Inscrit le 15 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... AJDARPASIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------
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