Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12654 du rôle Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 9 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12695 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 9 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12695 du rôle, déposée le 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13064 du rôle Inscrit le 14 mars 2001 Audience publique du 9 juillet 2001 ============================= Recours formé par la société anonyme PËTSCHTER WAND S.A., contre une décision du bourgmestre de la commune de Putscheid en matière de permis de construire -----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12904 du rôle Inscrit le 15 février 2001 Audience publique du 9 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... MURIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12778 C Inscrit le 15 janvier 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... SCHOCKWEILER contre l’Administration communale de la VILLE DE LUXEMBOURG en matière disciplinaire (jugements entrepris des 10 mai 2000 et 4 décembre 2000)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13386 C Inscrit le 3 mai 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... RAMCILOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 4 avril 2001) Vu la requête déposée le 3 mai 2001 par Maître Guy Loesch au nom de ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12669C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 5 juillet 2001 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et contre la société immobilière Grand Garage Jean Muller s.à r.l. et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - Appel et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13387 C Inscrit le 3 mai 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... RAMCILOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 4 avril 2001) Vu la requête déposée le 3 mai 2001 par Maître Guy Loesch au nom de ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13197 C Inscrit le 9 avril 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 8 mars 2001) ————————————————————————————————— Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13367 C Inscrit le 2 mai 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... REBRONJA contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 3 avril 2001) Vu la requête déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13248 C Inscrit le 12 avril 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... CRNIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 8 mars 2001) ————————————————————————————————— Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12856 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 ============================ Recours formé par M. ... BORANCIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12950 du rôle Inscrit le 21 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 =========================== Recours formé par les époux ... ... et ... AHMAGJEKAJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12943 du rôle Inscrit le 20 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 Recours formé par les époux KOZAR et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12931 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... VISNJIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12773 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 ============================ Recours formé par M. ... SABANOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12835 du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 =========================== Recours formé par les époux ... ... et ... AHMAGJEKAJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12621 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 4 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... LAHURE, contre une décision du bureau RTS Luxembourg III de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôts --------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12733 du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... BEGANOVIC, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13371C du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Vigani et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 27 mars 2001, n° 12421du

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    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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