Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13635C du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 18 octobre 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre Anes RASLJANIN, en matière d’autorisation de séjour appel contre un jugement du 21 mai 2001, numéro 12614 du rôle ______________________________________ Vu l’acte d’appel déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13636C du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 18 octobre 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre Ibrahim HIRKIC et son épouse Emira TANJIC en matière d’autorisation de séjour appel contre un jugement du 31 mai 2001, numéro 12433 du rôle ______________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13607C du rôle Inscrit le 20 juin 2001 Audience publique du 18 octobre 2001 Requête en relevé de forclusion formée par les époux Semsudin ISLAMOVIC et Izeta SEMOVIC et consorts, en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13607C, déposée en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12930 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================= Recours formé par M. ..., alias ... ..., son épouse, Mme ... ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13071 du rôle Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13071 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13101 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... MURATOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13185 du rôle Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par les époux ... DZEMAILI et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13185 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13343 du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... ALIJA et ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13466 du rôle Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée ATZORN BAU Luxembourg en matière d’exécution d’un jugement ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12992 du rôle Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================== Recours formé par M. ... MURATOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12604 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 17 octobre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... KALAC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12970 du rôle Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... MUSOVIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12785 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================= Recours formés par la société N. GRAAS sàrl et Cie secs, Monsieur N. GRAAS et consorts contre deux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives émis par le bureau d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13081 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... SKENDEROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13081 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12708 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 17 octobre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... SALKOVIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12930 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================= Recours formé par M. ... KALIFI, alias T.S., son épouse, Mme ... ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13079 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... HOTI, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13079 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12996 du rôle Inscrit le 5 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... BALIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13309 du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par les époux ... MARTINOVIC et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13309 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13037 du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Madame ... HONSIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête