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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13515 du rôle Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 11 juin 2001 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par les époux KASSIMIS et contre une décision du collège échevinal de la commune de Hespérange en présence de la société civile immobilière X., en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12473.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12473 du rôle Inscrit le 8 novembre 2000 Audience publique du 11 juin 2001 Recours formé par Monsieur ... CHRISTNACH contre 1) une décision du ministre de la Force Publique 2) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotion -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12568.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12568 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 11 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... LANGERS, contre deux décisions de la Commission d’examen des fonctionnaires communaux en matière d’examens de promotion ------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12433.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12433 du rôle Inscrit le 24 octobre 2000 Audience publique du 31 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... HIRKIC et son épouse, Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12999C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12999 C Inscrit le 5 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 MAI 2001 Requête d’appel de ... MORINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 5 février 2001) ————————————————————————————————— Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13075C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13075C du rôle Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 31 mai 2001 Recours formé par ... MUHOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12396 du 19 février 2001) ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12647.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12647 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 ============================ Recours formé par Madame ... LORANG, Nospelt contre des décisions de l’administration communale de Hobscheid en matière d’employé communal ---------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12493.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12493 du rôle Inscrit le 17 novembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 =========================== Recours formé par Madame ..., épouse CHÂTELIER, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de mutation -----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12475.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12475 du rôle Inscrit le 9 novembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 ========================== Recours formé par Madame ...-DEMIDOVA, Voroneh (Russie) contre une décision du ministre des Affaires Etrangères en matière de visa touristique ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12705.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12705 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12667.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12667 du rôle Inscrit le 21 décembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 =========================== Recours formé par Madame ... GUBERINIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12768 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 30 mai 2001 ============================ Recours formé par Madame ... BRÜNNET, ... (D) contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12780.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12780 du rôle Inscrit le 16 janvier 2001 Audience publique du 30 mai 2001 ============================ Recours formé par Madame ..., épouse HEINEN, contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat -----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12844.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12844 du rôle Inscrit le 1er février 2001 Audience publique du 30 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... HOFFMANN, contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) --------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13007C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13007 C Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 29 mai 2001 Recours formé par Roger Blau contre le directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu (appel contre jugement n° du rôle 11665 du 24 janvier 2001) ----------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13247C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13247C du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 29 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Bahovic et consorts contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique. - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 12363 du 8 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13111C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13111C du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 29 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12407 du 21 février 2001)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13255C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13255C du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 29 mai 2001 Recours formé par ... Sabanovic et son épouse ... ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 12366 du 8 mars 2001) ---------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12730C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12730C du rôle Inscrit le 4 janvier 2001 Audience publique du 29 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par Lucia Tessaro contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13257C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13257C du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 29 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Korac contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 8 mars 2001, n° 12371 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
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