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13141.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13141 du rôle Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 =============================== Requête formée par Monsieur ... DELIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13808.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13808 du rôle Inscrit le 1er août 2001 Audience publique du 16 août 2001 =========================== Recours formé par les sociétés MAROLDT s.à r.l., Luxembourg, DUROSOLS S.A., Contern, Marc DECKER, Esch-sur- Alzette, ANDREOSSO CHAPES s.à r.l., Crauthem, et WILLY PUTZ S.A., Schieren, contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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12225.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12225 du rôle Inscrit le 10 août 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée TRANSPORTS SCHIOCCHET EXCURSIONS, (France) contre une décision du collège échevinal de la commune de Leudelange en matière de marchés publics
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12915.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12915 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... LICINA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13017.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13017 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... HASANAGIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13020.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13020 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... KUC et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12823.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12823 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Madame ... NAGY, contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette en matière d'emploi ----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13035.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13035 du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... HODZIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13044.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13044 du rôle Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SINANOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13053.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13053 du rôle Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... REDZEPLAR, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12514.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12514 du rôle Inscrit le 24 novembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... LINDEN, contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline ---------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12033.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12033 du rôle Inscrit le 2 juin 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... et ... FISCHER-JEITZ, contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12732.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12732 du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12732 du rôle, déposée le 5 janvier 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12714.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12714 du rôle Inscrit le 28 décembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================ Recours formé par les époux ... KOCAN et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13076 du rôle Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... MURATOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12804.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12804 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... SABOTIC et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12819.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12819 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Madame ... NÈGRE, épouse ..., (France) contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de Luxembourg en matière d'emploi -----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12822.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12822 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Madame ... VALDIMIROVNA, épouse ..., , contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette en matière d'emploi -----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12471.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12471 du rôle Inscrit le 8 novembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... ZITO, contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable -----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12914.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12914 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... SABOTIC et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------
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