Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13294 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 16 mai 2001 ========================= Recours formé par Monsieur ... KUC, ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12434 du rôle Inscrit le 25 octobre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... KOEPFLER, ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés -----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12559 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée OST-FENSTER, ... contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12090 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 16 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... ROCKENBROD, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Fischbach en présence du Syndicat intercommunal pour la collecte, l'évacuation et l'élimination des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12586 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 ============================= Recours formé par les époux ... et ... TARE-... et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12711 du rôle Inscrit le 28 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12711 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12611 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12657C Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 15 mai 2001 Recours formé par ... Lemaître épouse ... contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat - Appel (Jugements entrepris nos° du rôle 11468 et 11880 du 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13025C du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Planic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12752 du 7 février 2001)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13045C du rôle Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 Recours formé par Fikret Skenderovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 13 février 2001, n° 12352 du rôle) -----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13090C du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par Daut Zekovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 21 février 2001, n° 12328 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13058C du rôle Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par Alen Zvrko contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12446 du 13 février 2001)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11773a du rôle Inscrit le 12 janvier 2000 Audience publique du 14 mai 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... TOCK, ... contre une décision du conseil communal de ... en matière de nomination ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12623 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 14 mai 2001 Recours formé par les époux ... et ... MAVRIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13271 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 14 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... YMERAGA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 13271

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 11773 du rôle Inscrit le 12 janvier 2000 Audience publique du 14 juin 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... TOCK, contre une décision du conseil communal de Diekirch en matière de nomination ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12167 du rôle Inscrit le 28 juillet 2000 Audience publique du 14 mai 2001 ========================= Recours formé par Monsieur ... BINSFELD, Luxembourg contre des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu et des bulletins portant fixation de la base d’assiette de l’impôt commercial communal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12735 du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 14 mai 2001 =========================== Recours formé par les époux ... MURIQI et ..., ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12671 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 14 mai 2001 Requête formée par les époux ... MEMOVIC et ..., ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance -------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12609 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 14 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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