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30411 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12966C du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Karametovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris le 5 février 2001, n° 12334 du rôle) ----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12977C du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n° 12246 du rôle) -------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12800C du rôle Inscrit le 19 janvier 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... KOZAR et son épouse ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12300 du 18 décembre 2000) ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12801 C Inscrit le 19 janvier 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001 Requête d’appel de ... DURAKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 18 décembre 2000) —————————————————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13165 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 5 avril 2001 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... SCHMIT, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construire --------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12605 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... KORAC, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12342 et 12343 du rôle Inscrits le 29 septembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par la société anonyme POLYMA & POLYCOLOR et consort, contre une décision du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics --------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12574 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par les époux ... et ... AJDARPASIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11960 du rôle Inscrit le 28 avril 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par la société anonyme CEGEDEL S.A., Strassen contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de Monsieur ... et consorts en matière de comité mixte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12558 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par les époux ... BANDIC et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12369 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, . contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12029 du rôle Inscrit le 31 mai 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... JACOBY et par son épouse, Madame ..., Kehlen contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de la société anonyme ... S.A. en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12571 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... EROVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12577 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par les époux BABIC- et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12563 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur RAMCILOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12572 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... KOZAR, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12564 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... RAMCILOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12573 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... HAJDARPASIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12579 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 ============================ Recours formé par les époux ... ADROVIC et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13126 du rôle Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 4 avril 2001 Recours formé par Monsieur ... DELIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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