Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13112 du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ZORIN contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13264 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... KRASNIQI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13245 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par MM. ... CLAUDY et ... BACKES, Kopstal contre une décision du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l'Intérieur portant approbation d'un plan d'aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13356 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... SKENDEROVIC et son épouse, Madame ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13404 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 Recours formé par Madame ... ADROVIC et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13215 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 Recours formé par Madame ... SOFTIC et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12748 du rôle Inscrit le 9 janvier 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... ROSEN, contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à responsabilité limitée Mc Donald’s immobilier s. à r.l.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13277 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... GANIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13280 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... KORAC et son épouse, Madame ... ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13415 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par M. ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13451 du rôle Inscrit le 17 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... GUSINAC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13475 du rôle Inscrit le 22 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BEHRAMI, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12947 du rôle Inscrit le 21 février 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ========================== Recours formé par Madame ... SCHILTZ, contre une décision du bourgmestre de la commune de Heffingen en présence des époux ..., en matière de permis de construire ------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13447 du rôle Inscrit le 16 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... SPAHIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12807 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... ROSEN, contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à responsabilité limitée Mc Donald’s immobilier s. à r.l.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13281 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... MURIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13545 du rôle Inscrit le 7 juin 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... MUJKIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13388 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13364 du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... KORAC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13467 du rôle Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... CEMAN, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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