Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12637C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Mirsad Prentic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12265 du 6 décembre 2000) ______________________________________ Vu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12365 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... CEMAN, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12690C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Abduraham Selimovic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12135 du 27 novembre 2000) ______________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12306C du rôle Inscrit le 5 septembre 2000 Audience publique du jeudi 8 mars 2001 ============================== Recours formé par ... PUTZEYS contre l’administration communale de ... en présence de la société à responsabilité limitée X. s.à r.l. en matière de permis de construire Appel (Jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12370 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 ============================== Recours formé par Madame ... MURIC-... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12353 du rôle Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12362 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 ============================ Recours formé par Madame ... CRNIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12371 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Recours formé par Monsieur ... KORAC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12371 du rôle, déposée le 6 octobre 2000 au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12739C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Visar ADROVIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12199 du 29 novembre 2000) -------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12363 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BAHOVIC, son épouse Madame ... BAHOVIC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12692C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Jashar Hadergjonaj contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12056 du 27 novembre 2000) ______________________________________ Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12638C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Enis Adrovic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12178 du 27 novembre 2000) ______________________________________ Vu l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12721 C Inscrit le 29 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2001 Requête d’appel de Rahman ADROVIC, Refadija LATIC et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 6 décembre 2000) Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12640C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par ... Adrovic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12177 du 27 novembre 2000) ______________________________________ Vu l’acte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11950 du rôle Inscrit le 21 avril 2000 Audience publique du 7 mars 2001 ============================== Recours formé par Monsieur NEIGE contre une décision du ministre du Trésor et du Budget en matière d’agent d’assurances ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12393 du rôle Inscrit le 12 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 =========================== Recours formé par les époux ... PODRIMQAK et ... et consorts, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12599 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 =========================== Recours formé par Madame ... HUREMOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12350 du rôle Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 =========================== Recours formé par Monsieur BORISAVLJEVIC, contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12233 du rôle Inscrit le 11 août 2000 Audience publique du 7 mars 2001 =============================== Recours formé par les époux BAYANI KEYVANI et , Mamer, ainsi que et , Abweiler contre deux délibérations du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12400 du rôle Inscrit le 17 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BATKIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous